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760 résultats pour "tribunal administratif"
Oh mon dieu, oh my God, oh Conconne, oh Mick let, oh meg zò klet, oh djee zeus... FRANCE-ANTILLES PLACÉ EN PROCÉDURE DE SAUVEGARDE en Martinique
ATV...il va falloir du via gras...autant que de foie...
Scandale financier de la #SOFIAG ...les banques ne sont pas tranquilles
La SEMAVIL devant le Tribunal Mixte de Commerce en Martinique
CHLORDECONE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ORDONNE UNE EXPERTISE
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Affaire Green Parrot
Il avait sauvagement agressé un #trisomique...il se retrouve en comparution immédiate au tribunal
#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
A propos de la SOCOPMA...
Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla
Drucker devra verser 40000 euros à Calixthe Beyala
Elle retrouve son portable dans son vagin et porte plainte pour viol
La justice donne raison aux journalistes en Martinique
Non-lieu pour Antoine Granomort
Deux journalistes condamnés en Martinique
Communiqué de la Compagnie Martiniquaise de Transports (CMT)
Dans le cadre du conflit qui paralyse du fait d’une partie des salariés, depuis le Lundi 11 Avril, l’activité de notre entreprise sur le réseau de transports publics de l’Espace Sud pour les villes de Rivière-Pilote, Rivière-Salée et de Sainte-Luce, le Jeudi 21 Avril 2011, la justice a condamné le blocage de notre parc de véhicules. Suite à notre demande, le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique a ordonné la libération de l’accès au dépôt de bus de la CMT. Le Tribunal préci
Nicolas Anelka réclame 150 000 euros au journal L'Equipe
Nicolas Anelka réclame 150 000 euros de dommages et intérêts au quotidien L’Équipe pour la Une polémique du 19 juin dernier. Le journal avait titré: "Va te faire enculer, sale fils de pute" en prêtant ses mots à l'attaquant français. Onze mois ! C'est le temps qu'il aura fallu à Nicolas Anelka pour préciser ce qu'il réclamait au quotidien L’Équipe. Il y a onze mois, jour pour jour, L’Équipe titrait en Une de son quotidien: "Va te faire enculer sale fils de pute", en mettant ses mots dans la bouc