Rechercher
795 résultats pour "tribunal correctionnel de Cayenne"
Deux dirigeants de l'UGTG devant les tribunaux en Guadeloupe
Communiqué de l'UGTG... Le 26 Mé 2011, Tety COUPIN et Charly LENDO, dirigeants de l’UTHTR-UGTG, sont convoqués devant le Tribunal Correctionnel de Pointe-à-Pitre à la demande de Nicolas VION, Président du GHTG et des hôteliers de Guadeloupe. En konplosité avec l’État colonial français, les politiciens Guadeloupéens, yo, les patrons hôteliers n’ont pas digéré que la mobilisation des Travailleurs de l’Hôtellerie et leurs organisations syndicales leur ont imposé une nouvelle grille de classificatio
Anelka Perd Son Procès En Diffamation Contre le Journal L’Equipe
Le Tribunal correctionnel de Paris a débouté Nicolas Anelka de toutes ses demandes dans le procès en diffamation qu’il avait intenté au journal L'Equipe et pour laquelle il demandait 150.000€ de dommage et intérêts. Objet de ses griefs : la Une du 19 juin 2010 (photo), où le quotidien sportif révélait le clash entre sélectionneur, Raymond Domenech et le joueur et la teneur des insultes qu'il avait proférées. C’était à la mi-temps du match entre la France et le Mexique (0-2) et cet incident a cha
Guyane : le maire de Kourou en correctionnelle pour la décharge municipale
Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust
Claude Ribbe condamné pour avoir injurié Patrick Karam
Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
Report du procès de Alain Huygues-despointes en Martinique
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
Le groupe Leclerc condamné à 150.000 euros d'amende
L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales
"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l
En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"
Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no
Le procès d'Alain Huygues-Despointes débute en Martinique
La question des 50 pas géométriques dans les DOM
Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20