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15967 résultats pour "article 14 de la déclaration des droits de l'homme de 1789"

Actualité

Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Rédaction Bondamanjak 13 min
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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
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Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

Rédaction Bondamanjak 15 min
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Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Rédaction Bondamanjak 278 min
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Lettre ouverte au Ministre de l’intérieur, suite à la mutation du Général Bertrand Soubelet au commandement de la Gendarmerie à l’Outre-Mer

Rédaction Bondamanjak 5 min
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La Martinique pourrait être victime d’une « malformation » rédactionnelle des articles 73 et 72 de la constitution

Je ne suis pas juriste de formation et encore moins Constitutionnaliste. Mais je suis habitué au raisonnement mathématique. Tout au long de ces débats qui ont cherché à éclairer les électeurs, nous avons pu voir que des spécialistes de la loi fondamentale française donnaient des interprétations différentes de l’article 73 parfois pour appuyer un clan contre l’autre, mais aussi parfois de complète bonne foi. Aussi me suis-je penché sur les textes pour savoir si moi-même, avec mes maigres savoirs

Rédaction Bondamanjak 6 min
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PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE

En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham

Rédaction Bondamanjak 14 min
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Sommet de l'Association des Etats de la Caraïbe

Rédaction Bondamanjak 18 min
Le prélèvement à la source une sodomie Made in Macron qui viole l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme de 1789
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Le prélèvement à la source une sodomie Made in Macron qui viole l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme de 1789

Rédaction Bondamanjak 2 min
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
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Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine

Rédaction Bondamanjak 19 min
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Martinique : Allocution pour la commémoration du 22 Mai 1848

Rédaction Bondamanjak 10 min
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Le Modemas interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 en Martinique

L'année démarre sans frein. La première protestation de l'an 2010 est à mettre à l'actif du MODEMAS qui interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 suite à la création de l'affiche «Le 10 JANVIER NE JOUONS PAS AVEC NOTRE DESTIN VOTONS ! ». Une affiche non signée qui s'expose sur 100 faces du réseau Aventi en Martinique. Après recherche en mode janbé finèt...c'est le Comité pour le Développement Durable de la Martinique (hum hum...)

Rédaction Bondamanjak 4 min
CEUX QUI SONT VRAIMENT AU SERVICE DU PEUPLE NE MENTENT PAS AU PEUPLE
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CEUX QUI SONT VRAIMENT AU SERVICE DU PEUPLE NE MENTENT PAS AU PEUPLE

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Didier Laguerre : écran de fumée autonomiste et choix assimilationniste

Lors de la présentation des résultats des travaux de la Commission ad hoc sur la mise en place de la Collectivité unique, Didier Laguerre, co-président de cette commission mais aussi Secrétaire général du néo-PPM, a fait une étonnante déclaration dont toute donne à penser qu’elle a été soigneusement millimétrée par Serge Letchimy soi-même et son staff. On lit avec stupéfaction cette affirmation : « La question n’est pas celle d’une évolution statutaire en soi, elle est celle d’une accession à un

Rédaction Bondamanjak 8 min
Tous Français ?
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Tous Français ?

Rédaction Bondamanjak 9 min
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L’IMPERATIF D’UN CHOIX DEMOCRATIQUE CLAIR

Le 7 décembre 2003, les martiniquais répondaient majoritairement « NON » au référendum portant sur la création d’une nouvelle collectivité proposée pour remplacer le département et la région sans que soit préalablement établi clairement * ni ses compétences * ni ses instances délibérantes, * ni même son nom (proposition inspirée par les élus indépendantistes et autonomistes dans le cadre du « Congrès » regroupant élus régionaux et départementaux).

Rédaction Bondamanjak 6 min
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"Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme ! Le syndicalisme, c'est le contraire !"

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Semaine anticoloniale édition 2013 : Intervention du CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores)

Rédaction Bondamanjak 14 min
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
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Qui êtes-vous Alex Ursulet ?

Rédaction Bondamanjak 19 min
CHARTE ETHIQUE DE L’ALLIANCE   ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE
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CHARTE ETHIQUE DE L’ALLIANCE ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE

Rédaction Bondamanjak 8 min