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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Guadeloupe : Les Propositions Des Collectivités Au Collectif

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales

Le Sénateur Lise est intervenu lundi 27 septembre au Sénat, dans le débat dans le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales prévus à l’art. 72-2 de la Constitution. Voilà le texte de son intervention. Dans un contexte de crise qui frappe plus durement encore les territoires défavorisés que les autres, la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de corriger les inégalités de ressources entre collectivité

Alfred Marie-Jeanne force de propositions pour les Régions et Collectivités d’Outre-Mer

UNE SAISON DE FANFARONNADES

Déclaration finale de la Conférence des Présidents de Régions Françaises d'Amérique

La Conférence des présidents des régions françaises d’Amérique s’est tenue à Basse-Terre en Guadeloupe le 17 juin 2010 en présence des présidents Victorin LUREL de la Région Guadeloupe, Rodolphe ALEXANDRE de la Région Guyane et Serge LETCHIMY de la Région Martinique. Cette conférence a été précédée par des travaux préparatoires en ateliers qui ont été menés en Martinique le 12 mai 2010, puis en Guyane le 17 mai 2010 et enfin en Guadeloupe les 16 et 17 juin 2010. A partir de ces travaux, Victorin

Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Délibérations de la Région Martinique "présumées illégales" entre Leyritz du métier et aïe Kalenda

Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Intervention à l'Assemblée Nationale française du député de Martinique Jean-Philippe Nilor à propos de la Modernisation du Droit Outre-mer.

Les 170 points de l'accord guadeloupéen

NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b

Ensemble Pour une Martinique Nouvelle se rallie enfin aux patriotes et alliés

Les voeux de Claude Lise Président du Conseil Général de Martinique

Mes Cher(e)s Compatriotes, Nous vivons les dernières heures d’une année qui, pour la Martinique, aura été particulièrement difficile. Elle a débuté par un mouvement social d’une ampleur exceptionnelle empreint d’une forte dimension sociétale ; un mouvement qui aura joué le rôle de révélateur de l’acuité du mal-développement et du mal-être dont nous souffrons et, en même temps, donné la mesure de l’aspiration au changement d’une majorité d’entre nous. Ce mouvement – tout comme ceux qu’ont connus

Conseil Régional : Intervention de Louis Boutrin

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Discours du Député Alfred MARIE-JEANNE sur la réforme port d'outre-mer

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Collègues de l'Assemblée, L'intitulé du projet de loi n°3858 est sans ambiguïté. Il porte sur ''la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat''. Le tocsin a bien sonné . C'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de 50 ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. Elle est remerciée sans dommages et intérêts malgré les loyaux serv

Le Devoir De Responsabilité

Nous avons reçu cette communication de Claude Lise, Secrétaire Général du RDM. La Martinique va mal. Nous en sommes tous bien conscients, mais des études récentes nous révèlent que le mal a désormais atteint un très haut niveau de gravité. Le nombre de demandeurs d’emplois continue à augmenter, après une progression de 13 % de 2008 à 2009. Le chômage touche désormais plus de 61 % des jeunes de moins de 25 ans. Par ailleurs, on compte plus de 80 000 personnes qui vivent en-dessous du seuil de pau

Courage Fillon 3

Le gouvernement de François Fillon, rendu public dimanche soir par l'Elysée, compte 31 membres 19 hommes, 11 femmes, pour un total de 30 ministres et secrétaires d'Etat plus le Premier ministre : Premier ministre: François Fillon Ministres: Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports

« Victorin LUREL dénonce le scandale du chèque de 44 M€ du Gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer »

Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de

Va-t-on vers une grève au Conseil Général de Martinique ?