2646 résultats pour "conseil de discipline"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
La décision du Conseil de discipline du barreau de Paris qui vient d'être rendue à l'encontre Me Alex Ursulet est le fruit d'une grande et sombre machination. Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, dit le dicton populaire !
A la veille de noël dans une ambiance de cantique façon "mi Chauvet yeah..." voilà un article écrit par Camille Chauvet qui risque de ne pas faire plaisir aux autorités en Martinique. Rédaction du Naïf: Le Préfet -flic Mancini parti...c'est sous ce titre "grandeur et décadence de la Police nationale à la Martinique" que le bureau Régional du syndicat UNITE / SGP-FO Police fait l'état des lieux du monde de la Police qui se porte pas très bien dans nos eaux. Rien ne va plus. vont-ils déposer leurs
Sur Internet on trouve une série d’articles, rapports, réactions… On trouve de tout. Je suis conquise par Internet. Les citoyens font des blogs, réagissent , participent à la politique. Pur bonheur. Pour le télécharger cliquez ici (pdf, 505 ko). Dans une île comme la nôtre ou les réseaux sont tellement mal pensés que le moindre déplacement se transforme en torture, que le temps perdu se chiffre en pertes irréparables, internet est une fenêtre ouverte sur le monde et sur la culture et permet au c
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
Communiqué du MIM Par un communiqué, rendu public le 10 juillet dernier, et, le MIM déclarait que le vote concernant le compte administratif 2011 du Conseil Général de la Martinique du 2 juillet 2012 était illégal, au motif qu’il n’avait pas été présenté par la nouvelle présidente de la Collectivité et que l’élu qui présidait les débats de la plénière n’avait pas été désigné par un vote de l’Assemblée ! Lorsque le Conseiller général patriote, Lucien ADENET, avait protesté contre cette manière il