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754 résultats pour "contrôle judiciaire"

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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Conseil Régional : Intervention de Louis Boutrin

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Rédaction Bondamanjak 278 min
Communiqué de presse du Groupe d’Opposition Municipale  du Diamant  “Union pour Un Diamant Solidaire”
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Communiqué de presse du Groupe d’Opposition Municipale du Diamant “Union pour Un Diamant Solidaire”

Rédaction Bondamanjak 4 min
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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
Magistrats et argent public : La justice ultramarine face à ses propres démons visqueux
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Magistrats et argent public : La justice ultramarine face à ses propres démons visqueux

Rédaction Bondamanjak 6 min
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CANTONALES 2008 EN MARTINIQUE : CANDIDATURE CITOYENNE DE BRUNO BÉA

Rédaction Bondamanjak 8 min
Boeing savait que son avion avait un problème...
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Boeing savait que son avion avait un problème...

Rédaction Bondamanjak 2 min
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
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Rédaction Bondamanjak 3 min
La "balkanysation" de la justice est en marche en Martinique
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La "balkanysation" de la justice est en marche en Martinique

Rédaction Bondamanjak 2 min
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"Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme ! Le syndicalisme, c'est le contraire !"

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Léon Bertrand entendu à la police judiciaire de Cayenne en Guyane

Rédaction Bondamanjak 2 min
🎵🎵🎶🎶🎶🎶🎶🎶Connaissez vous ... LILI'S ?🎵🎶🎶
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🎵🎵🎶🎶🎶🎶🎶🎶Connaissez vous ... LILI'S ?🎵🎶🎶

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Infractions d'un navire de pêche vénézuélien contrôlé au port de Fort-de-France

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Université de #Guyane: un vieux reste de colonisation s'en va

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Au temps du bagne, la commune pénitentiaire du Maroni : Un territoire hors de l’Etat ?

Par Patrick-Hubert CAPRON Docteur en science politique C’est devenu une habitude d’entendre dire qu’il a existé sur le territoire de la Guyane dans le jeu du pouvoir une relation d’influence ou d’autorité entre le gouverneur et le chef du pénitencier du Maroni et qu’elle était très certainement à l’avantage du chef du Bagne de Saint-Laurent. Nul ne sait comment cette idée s’est construite jusqu’à se poser comme une vérité alors que dans les faits il n’en est rien. Elle s’est propagée, puis fixée

Rédaction Bondamanjak 12 min
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« Victorin LUREL dénonce le scandale du chèque de 44 M€ du Gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer »

Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de

Rédaction Bondamanjak 12 min
Coronavirus : Point de la situation en Martinique du 3 mars 2020
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Coronavirus : Point de la situation en Martinique du 3 mars 2020

Rédaction Bondamanjak 2 min
Les mensonges éhontés de Victorin #Lurel devant l’Assemblée Nationale
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Les mensonges éhontés de Victorin #Lurel devant l’Assemblée Nationale

Rédaction Bondamanjak 10 min
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Principaux axes de la plate-forme revendicative du Collectif du 5 février 2009 contre la vie chère

Baisse des prix de première nécessité Baisse des prix sur 100 familles de produits de première nécessité. Suppression de la TVA sur tous les produits alimentaires. Double affichage des prix par rapport à la production locale. Baisse des prix des services Eau, gaz, électricité, loyer, alignement APL national, téléphonie, internet, véhicules et pièces détachées, service postaux, matériaux de construction, etc. Matériel informatique et consommables.

Rédaction Bondamanjak 11 min