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1227 résultats pour "droit"

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Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !

* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Rédaction Bondamanjak 278 min
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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Rédaction Bondamanjak 9 min
Peau blanche, masque grimaçant : Frantz Fanon au secours de la France renouvelée...plaidoyer pour une France créole
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Peau blanche, masque grimaçant : Frantz Fanon au secours de la France renouvelée...plaidoyer pour une France créole

Rédaction Bondamanjak 11 min
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LETTRE OUVERTE AUX HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 5 min
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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
Aide juridictionnelle en Martinique : le cas Me Laurence Hunel-Ozier Lafontaine et l’exigence de clarté de l’État de droit
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Aide juridictionnelle en Martinique : le cas Me Laurence Hunel-Ozier Lafontaine et l’exigence de clarté de l’État de droit

Rédaction Bondamanjak 4 min
1423 commentaires pour tenter de comprendre la situation en Guyane
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1423 commentaires pour tenter de comprendre la situation en Guyane

Rédaction Bondamanjak 84 min
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Semaine anticoloniale édition 2013 : Intervention du CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores)

Rédaction Bondamanjak 14 min
Une #Négresse n’est pas une chèvre, et réciproquement
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Une #Négresse n’est pas une chèvre, et réciproquement

Rédaction Bondamanjak 7 min
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« Le chlordécone est la plus grande humiliation subie par les Martiniquais depuis l’esclavage »

Rédaction Bondamanjak 12 min
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LETTRE OUVERTE à Miguel LAVENTURE

Aimer la FRANCE Cher Ami, En 2003, les partis politiques que l’on classe à droite – pour reprendre la terminologie habituelle, que je ne partage pas, tu le sais – avaient appelé à voter NON à la consultation du 7 décembre. Comme je te l’ai plusieurs fois expliqué, je ne comprends pas qu’en 2010, le 24 janvier, ces mêmes partis appellent à voter OUI à la même question, après avoir demandé de voter NON le 10 janvier. Je ne suis pas sûr que leur électorat arrive à se retrouver dans ce numéro d’équi

Rédaction Bondamanjak 7 min
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La Martinique pourrait être victime d’une « malformation » rédactionnelle des articles 73 et 72 de la constitution

Je ne suis pas juriste de formation et encore moins Constitutionnaliste. Mais je suis habitué au raisonnement mathématique. Tout au long de ces débats qui ont cherché à éclairer les électeurs, nous avons pu voir que des spécialistes de la loi fondamentale française donnaient des interprétations différentes de l’article 73 parfois pour appuyer un clan contre l’autre, mais aussi parfois de complète bonne foi. Aussi me suis-je penché sur les textes pour savoir si moi-même, avec mes maigres savoirs

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane - Tome 1

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Droit de réponse à BondaManJak sur le «A» du CRAN

Rédaction Bondamanjak 5 min
Serge #Letchimy est-il un dangereux démocrate...ou tout simplement un souriant dictateur à démasquer ?
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Serge #Letchimy est-il un dangereux démocrate...ou tout simplement un souriant dictateur à démasquer ?

Rédaction Bondamanjak 4 min
Serge #Letchimy est-il un dangereux démocrate...ou tout simplement un souriant dictateur à démasquer ?
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Serge #Letchimy est-il un dangereux démocrate...ou tout simplement un souriant dictateur à démasquer ?

Rédaction Bondamanjak 4 min
« Pour un racisme républicain », par Henry de Lesquen
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« Pour un racisme républicain », par Henry de Lesquen

Rédaction Bondamanjak 6 min
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#Martinique : COMMUNIQUE DU PERSONNEL DE LA SEMAVIL

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Lettre Ouverte à Monsieur Claude Guéant

Par Ernest Pépin. La politique ne justifie pas tout. La campagne électorale ne légitime pas tout. Les dérives inquiétantes qui se manifestent en France ne valident pas tout. L’insulte est un argument de pacotille. Le pire des arguments car il s’adresse non pas à la bêtise humaine mais à la faillite de l’humain. Vous avez avec une arrogance qui est la marque des ignorants ou des cyniques, tenus des propos inacceptables pour des citoyens dont l’histoire prouve qu’ils ont lutté, générations après g

Rédaction Bondamanjak 6 min