3732 résultats pour "le courrier de Guadeloupe"
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
La bataille de communication (via internet) entre l'actuelle majorité et une partie de l'opposition continue au Conseil Régional de Martinique à propos du feuilleton du "courrier ouvert". Le conseiller régional Francis Carole assène un nouveau coup de zépon dominical. Ca promet une belle ambiance lors de la plénière prévue mardi 20 juillet 2010 à Plateau Roy. Ainsi, rappelé à l’ordre par le Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE pour violation du secret des correspondances, le président du Con
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Par Eugène Larcher Suite à la lettre ouverte que j’ai adressée aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, concernant le dossier relatif au non-versement à l’Espace Sud de sommes qui lui sont dues pour financer le transport urbain, le président de la Région Martinique a publié un texte de réaction. Dans ce texte, où il multiplie les contrevérités, les contradictions et les « oublis », il prétend s’inscrire dans une démarche « amiable et constructive ». Ce texte
