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28 résultats pour "ratification"

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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
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#Université des Antilles (#UA) : la présidente Corinne Mencé -Caster s'adresse à la communauté universitaire

Rédaction Bondamanjak 12 min
Quelques Nouvelles d’Haïti 8.01.15
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Quelques Nouvelles d’Haïti 8.01.15

Rédaction Bondamanjak 7 min
Quelques Nouvelles d'Haïti 11.01.15 : Vers le Chaos ?
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Quelques Nouvelles d'Haïti 11.01.15 : Vers le Chaos ?

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Université des Antilles (#UA) : une rallonge financière de 600 000 € en attendant la ratification

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Rédaction Bondamanjak 278 min
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Université des Antilles (UA) : c'est...c'est...c'est...c'est ratifiée

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La phrase du jour (19 février 2015) #lurel #ceregmia #assembleenationale

Rédaction Bondamanjak 1 min
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L'#Université des #Antilles (#UA) : c'est fait malgré #Chalus et #Lurel

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Université des Antilles : L'incroyable et étonnant communiqué de presse de Victorin Lurel...

Rédaction Bondamanjak 3 min
La Conférence des Présidents d’Université en soutien à Corinne Mencé-Caster
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La Conférence des Présidents d’Université en soutien à Corinne Mencé-Caster

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Ratification de l'Université des Antilles ...communiqué de Victorin #Lurel après l'échec de la CMP

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Discours de Serge Letchimy à l’occasion du vote de la Résolution en hommage à Aimé Césaire à l’Assemblée Nationale

Rédaction Bondamanjak 16 min
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Intervention du député Alfred MARIE JEANNE sur le #créole, le 22 janvier 2014 à l'Assemblée Nationale

Rédaction Bondamanjak 1 min
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L'université aux Antilles...un univers pas toujours rose uni

Rédaction Bondamanjak 1 min
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XXI° Rencontres Inter-régionales des langues et cultures régionales et minoritaires de France

Programme des XXI° Rencontres Inter-régionales des langues et cultures régionales et minoritaires de France 11 au 13 janvier 2012 en Martinique Média et LCR Organisées par Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de la Région Martinique et Association des Rencontres Interrégionales des Langues et Cultures Régionales

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Journée nationale de la mobilisation pour la défense des Langues et Cultures Régionales

Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de la Martinique en sa qualité de membre de l’Association des Rencontres des Langues et Cultures Régionales (L.C.R), s’associe à « la Journée nationale de la mobilisation pour la défense des Langues et Cultures Régionales », le samedi 31 mars 2012.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci

Rédaction Bondamanjak 4 min
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DUBLIN PEUT-ELLE BLINDER LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ?

Rédaction Bondamanjak 1 min