L'octroi de mer : un outil détourné de sa fonction

On me demande aujourd'hui de discuter de l'avenir de l'octroi de mer comme s'il s'agissait d'une simple ligne de recettes à optimiser. C'est une erreur de perspective. J'ai déjà eu l'occasion de le dire au sujet du riz importé : l'octroi de mer devrait avant tout servir deux objectifs, la souveraineté alimentaire et productive de notre peuple, et la protection des plus démunis par l'allègement de la taxe sur les produits de première nécessité.

Or, nous continuons de taxer des matériaux de construction essentiels au logement social, alors même que j'ai demandé au gouvernement de les reconnaître comme produits de première nécessité pour desserrer l'étau sur les coûts de construction. Nous continuons de laisser peser, sur les colis envoyés depuis l'Hexagone, un empilement de TVA, de droits de douane et d'octroi de mer qui confine à la double peine pour nos compatriotes. Ce cumul, je le dénonce depuis plusieurs années : il est discriminatoire pour les Martiniquais, et rien ne justifie qu'il perdure.

Que Bruxelles envisage de proroger le régime dérogatoire jusqu'en 2030 est une bonne nouvelle en soi : cela nous laisse du temps. Mais du temps pour quoi ? Si c'est pour reconduire un outil pensé sans nous, dont l'essentiel du produit continue d'alimenter les communes sans jamais interroger sa vocation première — protéger notre production et notre population — alors nous aurons perdu cette occasion.

Il faut ici lever une ambiguïté que l'on entretient trop souvent, volontairement ou non. L'octroi de mer sert deux intérêts qui ne se confondent pas et qui, sur certains produits, se contredisent frontalement.

D'un côté, sa fonction protectrice et productive : en renchérissant les importations, il donne un avantage de prix à la production locale et permet, en théorie, de faire vivre des filières, des emplois, une souveraineté économique. C'est l'octroi de mer des entreprises et des filières agricoles ou industrielles martiniquaises.

De l'autre, sa fonction redistributive et sociale : en exonérant ou en allégeant la taxe sur les produits de première nécessité, il devient un instrument de justice sociale, un filet qui protège le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. C'est l'octroi de mer du panier de la ménagère, celui qui devrait déterminer si une denrée alimentaire de base, un matériau de construction pour le logement social, ou un médicament sont taxés ou non.

Le problème, c'est que ces deux logiques n'ont pas toujours le même bénéficiaire. Protéger une filière locale par la taxation des produits concurrents importés peut renchérir le coût de la vie pour les plus humbles, si le produit protégé n'est pas lui-même accessible ou si aucun mécanisme ne vient compenser le surcoût pour les ménages modestes. À l'inverse, alléger la taxe sur des produits de première nécessité, sans distinguer s'ils sont produits localement ou importés, peut fragiliser une filière naissante que l'on cherchait par ailleurs à protéger.

C'est précisément cette confusion qui permet, année après année, de manier l'octroi de mer selon l'urgence budgétaire du moment — colmater le déficit d'une collectivité, ajuster une recette — sans jamais trancher la question de fond : qui doit-il protéger en priorité, la production ou le consommateur le plus fragile ?

Répondre à cette question suppose une architecture différenciée et non un taux uniforme dicté par la conjoncture :

• Une fiscalité de souveraineté sur les produits pour lesquels une filière locale existe ou peut émerger, avec un accompagnement réel de cette filière pour que la protection tarifaire ne se traduise pas seulement par un prix plus élevé ;

• Une fiscalité sociale, quasi nulle, sur les produits de première nécessité — alimentation de base, matériaux de construction pour le logement social, produits d'hygiène, médicaments — qu'ils soient produits localement ou non, précisément parce que leur fonction n'est pas de protéger un marché mais de protéger un foyer ;

• Une fiscalité de rendement, assumée comme telle, sur les produits qui ne relèvent ni de l'un ni de l'autre, et dont le produit peut légitimement financer les communes — à condition que ce financement ne serve plus, comme aujourd'hui, à masquer l'absence d'arbitrage sur les deux premières catégories.

Sans cette clarification, on continuera de faire porter aux plus humbles le coût d'un outil censé, en partie, les protéger. La vraie question n'est pas « faut-il augmenter l'octroi de mer pour combler le trou de la CTM ? » mais « à quoi voulons-nous que cet outil serve, et qui en décide ? » Tant que nous n'y répondrons pas collectivement, l'octroi de mer restera ce qu'il est devenu : un totem fiscal que l'on manie au gré des urgences budgétaires, plutôt qu'un levier de souveraineté économique au service du peuple martiniquais.