Nous devons Défendre l’octroi de mer, mais le réformer !

Il ne s’agit pas de défendre l’octroi de mer tel qu’il fonctionne aujourd’hui, mais de préserver un outil d’orientation économique dont les élus locaux doivent conserver la maîtrise.

Son utilisation pour protéger la production locale a toutefois une limite : on ne peut pas lutter contre la vie chère en faisant supporter aux ménages les plus modestes le coût de notre politique industrielle . Les produits de première nécessité devraient donc être exonérés ou très faiblement taxés, tandis que l’effort pourrait être davantage reporté sur les consommations moins essentielles. Cela suppose une concertation entre territoires pour éviter les effets de concurrence ou de détournement liés aux différences de taux.
Par ailleurs, le soutien à l’industrie doit relever du budget général de la CTM lorsqu’il s’agit d’une politique volontaire de développement économique, plutôt que d’être financé indirectement par une taxe qui pèse inégalement sur les consommateurs.

Enfin, remplacer l’octroi de mer par la TVA ne serait pas une opération neutre. Nous risquerions de perdre l’un des rares leviers fiscaux d’orientation économique dont disposent les élus locaux , tout en devenant davantage dépendants des compensations de l’État. Rien ne garantit que celles-ci resteraient intégrales et durables, ni que la spécificité fiscale des territoires serait préservée à long terme.
La bonne réponse n’est donc ni le statu quo ni la suppression : c’est un octroi de mer réformé, plus juste socialement, mieux ciblé économiquement et préservant l’autonomie de décision des territoires.