OCTROI DE MER ET VIE CHÈRE

Depuis plusieurs lunes, on voit se dessiner dans l’espace numérique un étrange attelage :

certains grossistes-importateurs, de gros distributeurs, des lobbyistes de Bruxelles et, rouges d’une radicalité de façade, quelques procureurs autoproclamés du « peuple ».

Sans nécessairement poursuivre les mêmes objectifs, leurs discours convergent vers une même cible : l’octroi de mer. Celui-ci serait responsable de tous nos maux, singulièrement de la vie chère. Il faudrait donc se dépêcher de le supprimer pour accéder enfin au paradis d’une joyeuse consommation.

Dans cette présentation commode, les responsabilités de l’État français, la dépendance économique de notre pays et les pratiques des acteurs dominants passent au second plan.

L’ennemi est désigné. La solution serait toute trouvée.

Nous ne sommes pas des adorateurs de l’octroi de mer. Loin de là ! Nous affirmons l’urgence d’une fiscalité martiniquaise pensée par nous et pour nous, au service du développement de notre nation et de l’épanouissement de notre peuple.

Nous affirmons également le droit de chacun de pouvoir manger à sa faim et,

ajouterions-nous, « à sa santé ». Mais nous refusons que cette exigence serve à justifier l’affaiblissement des services publics et des moyens de décision de nos collectivités, sans garantie sur les prix réellement payés par la population.

NON ! L’OCTROI DE MER N’EXPLIQUE PAS À LUI SEUL LA VIE CHÈRE EN

MARTINIQUE !

Une taxe sur un produit peut contribuer à augmenter son prix. Cela vaut pour l’octroi de mer comme pour la TVA. Nous n’avons aucune raison de le nier.

Reconnaître cette contribution ne signifie cependant pas que l’octroi de mer explique, à lui seul, la vie chère. Défendre son rôle dans le financement des collectivités ne signifie pas davantage approuver tous ses taux, toutes ses exonérations et tous ses usages.

Nous devons pouvoir en corriger les insuffisances tout en préservant les moyens de notre action publique. Le peuple martiniquais a besoin de prix accessibles et de services publics capables de répondre à ses besoins. Qui pourrait sérieusement lui demander de choisir entre les deux ?

Lors du mouvement de septembre 2024, la recherche de solutions a fortement mis en avant les allègements fiscaux. Le protocole signé en octobre comportait pourtant plusieurs leviers : fiscalité, fret, marges, production locale et contrôle des engagements. Notre critique porte sur la place politique donnée à la question fiscale, au risque de laisser insuffisamment traitées les causes structurelles de la vie chère.

■ TVA : « Couvrez ce sein que je ne saurais voir ! »

Certains adversaires de l’octroi de mer concentrent leurs attaques sur cette taxe tout en réservant un traitement bien plus discret à la TVA.

Celle-ci s’applique pourtant aux biens et aux services. En Martinique, son taux normal est de 8,5 % et son taux réduit de 2,1 %, avec des régimes particuliers et des exonérations.

La TVA s’applique également aux importations, selon les règles en vigueur. Pour les entreprises bénéficiant du droit à déduction, elle ne constitue toutefois pas nécessairement une charge définitive à chaque étape du circuit commercial.

Une différence politique demeure essentielle : les collectivités disposent d’un pouvoir sur les taux de l’octroi de mer dans le cadre juridique existant. Elles ne disposent pas d’un pouvoir comparable sur la TVA. Les fractions de TVA qu’elles reçoivent sont attribuées selon des règles nationales.

Derrière le débat sur les taxes se trouve donc aussi une question de pouvoir : qui décide, et au service de quelles priorités ?

■ Que disent les études ?

L’étude réalisée en 2024 par Action Publique Conseil pour l’AMF et l’ACCD’OM présente notamment une illustration dans laquelle l’octroi de mer représente 4,4 % du prix final avant prise en compte de son amplification par les marges commerciales. Dans cette même illustration, son incidence atteint 7,9 % après cette amplification.

Ces chiffres ne constituent pas une mesure générale de tous les produits vendus en Martinique. Ils montrent surtout qu’il faut examiner toute la chaîne de formation des prix.

Selon la comparaison spatiale de l’INSEE portant sur 2022, les prix alimentaires étaient environ 40 % plus élevés en Martinique que dans l’Hexagone. Les services de communication présentaient un écart de 37 %, alors que ces services ne sont pas directement soumis à l’octroi de mer.

Ces résultats ne permettent pas de déclarer que l’octroi de mer n’a aucun effet sur les prix. Ils interdisent, en revanche, d’en faire l’explication universelle de la vie chère.

■ Qui sont les faiseurs de vie chère ?

Notre pays dépend fortement des importations alimentaires. Cette dépendance, l’organisation des circuits commerciaux, les coûts de transport et de logistique, la concurrence et les marges contribuent à la formation des prix.

Les faibles revenus aggravent, quant à eux, les difficultés des ménages à supporter ces prix.

La vie chère est aussi une question de pouvoir d’achat et de répartition des richesses.

L’avis de l’Autorité de la concurrence publié en février 2026 éclaire plusieurs étapes du circuit.

Pour les distributeurs étudiés, la logistique et les activités portuaires représentent ensemble 12,8 % du coût total d’achat des marchandises importées ; le transport maritime, 10,9 % ; l’octroi de mer, 9,6 %.

Les frais d’approche représentent un surcoût moyen de 49,9 % par rapport au prix d’achat initial. Ces résultats reposent sur des données déclaratives et des situations commerciales diverses : ils doivent être utilisés avec les précautions exposées par l’Autorité.

L’étude relève également une marge nette moyenne de 28,8 % pour certaines centrales de référencement étudiées sur la période 2022-2024. Ce pourcentage porte sur leur propre chiffre d’affaires. Il ne représente pas une marge de 28,8 % prélevée sur chaque produit en rayon.

L’Autorité observe aussi des marges de distribution comparables à celles de l’Hexagone sur les données recueillies. Elle souligne néanmoins les difficultés à apprécier les résultats de toute la chaîne lorsque plusieurs activités appartiennent à un même groupe.

Voilà pourquoi nous exigeons la transparence sur les coûts, les marges et les résultats consolidés. La population a le droit de savoir où se forme le prix et où se concentre le profit.

À QUOI SERT L’OCTROI DE MER EN MARTINIQUE ?

La vie de notre communauté ne se limite pas au passage en caisse, aussi décisif soit-il pour les familles.

L’octroi de mer contribue directement au financement des communes. L’octroi de mer régional alimente les ressources de la CTM. Ces recettes participent au fonctionnement des écoles, à l’entretien des voies et des bâtiments, aux actions sociales, culturelles et associatives.

Selon les données présentées par Bruno MARQUES à la CTM le 18 septembre 2026 et rapportées par Antilla, les recettes d’octroi de mer auraient atteint 380 millions d’euros en 2025.

Elles représenteraient en moyenne 34,1 % du budget des communes, avec des proportions allant de 13 à 58 %. L’octroi de mer régional représenterait 10,5 % des recettes de fonctionnement de la CTM.

Ces chiffres doivent rester accompagnés de leur source et de leur périmètre. Ils illustrent néanmoins le poids considérable de cette ressource pour l’action publique locale.

Après les affectations prévues par la loi, le solde de l’octroi de mer alimente le Fonds régional pour le développement et l’emploi — FRDE. Celui-ci est réparti à hauteur de 80 % pour l’investissement des communes et de 20 % pour celui de la CTM.

La Cour des comptes reconnaît elle-même que l’octroi de mer contribue à compenser l’insuffisance du financement des collectivités ultramarines au regard de leurs particularités.

Préserver cette ressource ne dispense évidemment pas d’exiger une gestion rigoureuse, transparente et conforme aux besoins de la population.

L’octroi de mer peut également protéger des productions locales par des différences de taxation autorisées. L’efficacité de cette protection doit être évaluée : quels investissements, quels emplois, quelles productions et quelle réduction de nos dépendances ?

SUPPRIMER L’OCTROI DE MER ? ET APRÈS ?

À ceux qui proposent sa suppression, nous demandons des réponses précises : quelle baisse des prix, sur quels produits, avec quels engagements vérifiables ? Quelles ressources pour les communes et la CTM, avec quelle garantie dans la durée ? Quelle protection pour les productions martiniquaises ?

Et surtout, qui décidera demain des taux, des exonérations et de l’affectation des recettes ?

Une promesse de compensation ne répond pas, à elle seule, à la question de notre capacité à décider.

■ Une baisse de taxe ne garantit pas une baisse équivalente des prix

La transmission d’une baisse de taxe au consommateur dépend notamment des conditions de concurrence et des pratiques commerciales.

Sans engagements vérifiables et sans contrôle, une partie de l’allègement peut être absorbée par les marges. Les collectivités perdraient alors des recettes sans que la population bénéficie intégralement de la baisse annoncée.

Belle opération, en vérité, si l’argent retiré aux écoles, aux équipements et à l’action sociale venait nourrir les profits !

■ Le remplacement par la TVA est un choix politique

La suppression de l’octroi de mer n’entraînerait pas automatiquement l’application d’une TVA de 20 %. Plusieurs scénarios de remplacement existent.

Le rapport FERDI de 2020 privilégie notamment, pour la Martinique, un scénario comportant un taux normal de TVA de 17,2 %, le maintien du taux réduit de 2,1 % et une augmentation de la fiscalité sur le tabac. Il envisage une compensation des ressources locales, sans régler précisément toutes les modalités de cette compensation.

Le débat ne peut donc pas se réduire à une opposition entre une taxe prétendument mauvaise et une autre supposée miraculeuse. Il faut examiner les effets sur les biens, les services, les ménages, les productions et les budgets publics.

Il faut surtout mesurer ce que les collectivités conserveraient comme pouvoir réel.

■ Le risque d’une double peine

Selon le dispositif retenu, certains biens ou services pourraient supporter une fiscalité plus élevée. Si, parallèlement, la compensation des collectivités devenait insuffisante, celles-ci pourraient être conduites à réduire leurs interventions ou à augmenter d’autres prélèvements et tarifs.

Les populations les plus vulnérables subiraient alors une double peine : des dépenses quotidiennes toujours difficiles à supporter et des services publics affaiblis.

Ce risque doit être examiné avant toute décision. Notre peuple ne peut être invité à signer un chèque en blanc.

LE CHOIX D’UNE FISCALITÉ MARTINIQUAISE PROPRE

L’octroi de mer présente des insuffisances : complexité, effets sur certains prix, efficacité inégale de la protection des productions et articulation insuffisante avec une stratégie de développement.

Nous devons les traiter. Mais une réforme qui priverait la Martinique d’un levier fiscal important sans lui donner une capacité de décision équivalente constituerait un recul.

Une fiscalité martiniquaise propre doit traduire des choix : alléger la charge sur les biens essentiels, soutenir les productions qui réduisent nos dépendances, faire contribuer davantage ceux qui disposent des moyens les plus importants et financer durablement les services publics.

Les avantages fiscaux accordés aux entreprises doivent répondre à des engagements vérifiables en matière d’investissement, d’emploi, de formation et de production.

Chaque Martiniquais doit pouvoir savoir ce qui est prélevé, auprès de qui, et pour financer

quoi. Voilà le débat politique que nous voulons ouvrir.

Le peuple martiniquais a droit à des prix accessibles, à des revenus dignes, à des services publics de qualité et à la maîtrise de son développement.

C’est cette ambition que nous portons. Et nous n’entendons sacrifier aucun de ces droits sur l’autel d’une suppression fiscale présentée comme miraculeuse.