Chers membres de la communauté universitaire,
Dans le prolongement de mon communiqué assez bref en date du 16 mars 2015, je me propose de vous apporter quelques informations complémentaires. Comme vous le savez, notre établissement a obtenu une rallonge budgétaire, dont le montant nous sera précisé sous quinzaine.
Toutefois, et j’en suis parfaitement consciente, cette rallonge ne réglera pas nos problèmes en interne, si chacun ne prend pas la mesure de ses responsabilités.
Lorsque nous avons entamé avec les vice-présidents de pôle, le dialogue de gestion, au tout début de mois de janvier 2015, j’ai d’emblée fixé le cadre, en indiquant clairement que nous étions dans un contexte nouveau et inédit et qu’il nous faudrait marcher en apprenant à marcher.
De fait, qu’il s’agisse de la détermination des clés de répartition, de la réorganisation administrative (répartition des fonctions entre administration générale et administration polaire), tout est à construire, dans un contexte rendu délicat par l’absence de vote de la loi de ratification et d’éléments de comparaison.
Et cette construction doit être engagée et soutenue par les vice-présidents de pôle et moi- même, dans une logique de dialogue, fondée sur l’examen de données objectives.
Ces données que les équipes administratives de l’établissement ont préparées du mieux qu’elles ont pu, dans un contexte où la finalisation de la scission avec la Guyane mobilise encore 7 ETPT, permettent de disposer d’éléments factuels et consolidés, à partir desquels peut s’engager un dialogue dépourvu de suspicion.
Ces équipes continuent de travailler sur la cartographie des emplois par pôle et services communs transversaux, de manière à fournir là aussi des éléments fiabilisés, permettant à tout un chacun de constater qu’il n’y a point d’évaporation de postes, hormis peut-être les échanges directs entre doyens de composantes qui n’ont pas fait l’objet d’une information auprès de l’administration générale ou de la présidence, et sur lesquels les équipes administratives ont entrepris de collecter un maximum d’éléments. Sous peu, ces données seront partagées avec les vice-présidents de pôles, de façon à ce qu’ils puissent les confronter à celles dont ils disposent déjà, avant la tenue d’un comité technique sur toutes ces questions.
Je rappelle toutefois,
-les experts de la DGESIP, tout autant que les inspecteurs généraux ont beaucoup insisté sur ce point
– que le pilotage de la masse salariale se doit de rester centralisé, pour des raisons évidentes de sécurisation de la paye, même si les pôles auront une visibilité directe sur ces données et leurs évolutions. Par ailleurs, en raison du retard pris dans le vote de la loi de ratification, il nous a été fortement recommandé de ne pas réunir d’instances en session plénière, pour éviter toute fragilité juridique quant aux décisions ou avis pris.
C’est pourquoi je vous indiquais, dans mon communiqué du lundi 16 mars 2015, que le calendrier serait élaboré en fonction des dates prévues pour la ratification.
Si ce retard est regrettable et a des incidences sur le calendrier opérationnel, je précise néanmoins qu’il nous donne le temps de la réflexion et de la concertation, dans le respect des uns et des autres et des prérogatives de chacun.
Si nous voulons avancer et faire avancer cet établissement, il est urgent que certains cessent d’affirmer des choses sans preuves et arrêtent de considérer que les pôles doivent être en concurrence permanente, au lieu d’organiser leur synergie, au service de nos étudiants. Pour ce faire, il me paraît important de rappeler un certain nombre de faits importants qui ont rythmé notre calendrier et nous ont permis de bénéficier de quelques avancées notables:
-septembre à décembre 2014 :
►préparation et finalisation de la scission avec la Guyane et notamment séparation des fichiers de paye et organisation des divers transferts. Ces travaux importants ont fortement mobilisé les équipes administratives qui, rappelons-le, ont dû faire face à plusieurs audits en 2014 ;
►préparation des élections du comité technique du 4 décembre ; ►préparation du compte financier 2013 ;
►travaux du cabinet Deloitte sur les aspects liés aux risques financiers et à la réorganisation administrative ;
►mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire. -janvier-février 2015 : ►Comité technique de début janvier 2015 où l’établissement a pu « créer » des emplois sur sa propre masse salariale, pour résorber la précarité, selon un principe de parité pour chaque pôle ; L’urgence ensuite, était d’organiser le vote du budget primitif 2015, en tenant compte des éléments de l’ordonnance, alors même que le texte de la loi de ratification n’était pas connu dans sa version définitive.
Le vote étant prévu le 19 février 2015, il paraissait possible, s’il n’y avait pas eu cette discordance entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, de pouvoir voter le budget avant le 31 mars 2015. Ce délai n’est plus envisageable actuellement. Plusieurs réunions se sont tenues à un rythme hebdomadaire ; des relevés de conclusions jamais contestés ont été transmis aux divers acteurs (vice-présidents de pôle et leurs collaborateurs ; cadres administratifs de l’administration générale) et à chaque fois, il a été précisé que ce groupe de travail ne formulait que des propositions à soumettre au conseil d’administration le moment venu.
Depuis le 20 févier 2015, des prises de position surprenantes, en regard du climat de sérénité, dans lequel se sont tenues ces réunions, ont été prises. La surprise a été d’autant plus grande, qu’au cours de celles-ci, à aucun moment, il nous a été signalé que l’orientation des échanges était problématique ou inacceptable. Il est donc important de rappeler qu’un respect mutuel s’impose et qu’une divergence de point de vue ou d’interprétation d’un texte ne peut être exposée publiquement, sous forme de dénonciation virulente, alors même que la présidence n’en a pas été du tout avertie en amont.
Est-ce ainsi que nous avancerons ? Le rythme de nos échanges ne nous avait pas encore permis d’aborder la question des emplois et de la masse salariale, puisque nous nous étions dans un premier temps focalisés sur le budget de fonctionnement. Il est donc particulièrement inexact de faire croire que la gouvernance refuse de répartir les crédits et les emplois, quand les premières réunions ont été entièrement (et d’un commun accord) consacrées à la répartition des crédits de fonctionnement. Par ailleurs, les personnels de la cellule de pilotage nous ont indiqué qu’en raison de la dimension chronophage de la finalisation de la scission avec la Guyane, ces éléments étaient en cours de préparation et pas encore totalement disponibles.
Nous avions convenu que nous concentrerions nos efforts sur le budget de fonctionnement ; que nous irions ensemble (présidente et VP Pôles) voir le ministère pour solliciter une rallonge budgétaire. Il est donc tout naturel que j’aie alerté, dès le 13 février 2014, par courrier, la ministre sur la fragilité financière de l’établissement et que le 23 février, j’aie réitéré de manière plus précise cette demande de rencontre, également par courrier, avant de saisir les recteurs qui, après la réunion du 6 mars 2015, ont fait diligence pour la relayer et nous obtenir le rendez-vous dans les meilleurs délais. -mars 2015 : rencontre le 16 avec la DGESIP.
Les points forts de cette réunion du 16 à Paris, ont été les suivants :
►rappel du contexte financier de l’UAG/ UA marqué par un non-provisionnement des charges d’amortissement pendant plus de 10 ans, un non-titrage des recettes (plus de 10 millions) pendant plusieurs années, des sommes importantes à verser et à prévoir pour les remboursements liés au CEREGMIA, une absence de politique en matière d’investissements.
Il s’ensuit que tout le haut du bilan comptable était faux depuis quelques années et que toute la comptabilité était à remonter, ce que le nouvel agent comptable a fait magistralement et en un temps record, et de plus dans un difficile contexte de scission. Par ailleurs, il a été précisé que ces éléments ont eu un impact non négligeable sur le fonds de roulement et que si celui-ci demeurait correct, il fallait néanmoins se montrer vigilant. Je rappelle que la capacité d’autofinancement de l’établissement doit permettre de disposer d’une réserve équivalant à peu près au paiement d’un mois des salaires. Actuellement l’établissement est précisément dans cette fourchette. C’est pourquoi l’agent comptable et le cabinet Deloitte ont attiré, le 15 décembre 2014, l’attention des administrateurs sur la nécessité de parvenir à une meilleure maîtrise des coûts, en réduisant le train de vie en cours dans l’établissement (missions, restauration, téléphonie, achat de matériels informatiques, respect des marchés, etc.).
►rappel que tout établissement universitaire dispose de composantes/services communs transversaux qui constituent son bien commun. L’ordonnance précise des éléments relatifs aux pôles, sans revenir sur ce qui existait déjà avant. Elle définit un cadre mais ne dit pas tout ; ►rappel sur la procédure du droit d’option, telle qu’elle a été pilotée par la DGESIP, après que le conseil d’administration de l’établissement, sur avis du comité technique, le 27 juin 2014, ait validé le choix du pôle pour les personnels concernés ;
►alerte sur la nécessité de maintenir un pilotage centralisé de la masse salariale pour sécuriser les salaires. Il importe donc de bien faire la distinction entre la possibilité pour les pôles d’accéder à l’information sur la masse salariale et le suivi et pilotage de celle-ci qui relève uniquement de l’établissement ;
►définition par la DGESIP d’un cadre comptable compatible avec les préconisations de l’ordonnance ;
►proposition par la DGESIP d’une réunion de travail avec des cadres administratifs de l’UA pour leur donner des éléments de méthodologie pour le fonds de roulement ;
►engagement de la DGESIP à négocier avec Bercy une dérogation sur la date-limite de vote du budget ;
►promesse d’une rallonge budgétaire. Nous avons désormais tout entre nos mains pour travailler de manière raisonnable, à partir, je le répète, d’éléments objectifs et vérifiables, dans le respect mutuel des pôles, des besoins des pôles, des services communs et de l’administration générale. Il appartient à chacun de prendre la pleine mesure de cette responsabilité et de faire preuve d’un esprit d’établissement, soucieux de l’autonomie des pôles, qui, je le rappelle, n’est pas indépendance des pôles.
Le conseil d’administration est la seule instance compétente pour le vote du budget. Je m’engage donc, ainsi que je l’ai toujours fait, en dépit d’un contexte souvent difficile et agité, à poursuivre le travail d’élaboration et de consolidation des données et à fournir aux pôles et aux élus du comité technique les données relatives à la cartographie des emplois et à la masse salariale, dès que la cellule de pilotage pourra m’en fournir une version consolidée et finalisée. Cette cartographie sera naturellement à confronter à celle des pôles et des composantes. Il me paraît important de ne pas sous-estimer l’énorme travail fait par les équipes administratives et politiques, sans cesse sollicitées depuis janvier 2014, devant répondre aux demandes des divers auditeurs et autres services de l’Etat, accaparés par la complexité technique de la scission, et tout cela, dans des délais extrêmement contraints, avec le souci constant de préserver sans incident le paiement des salaires, malgré la délicate situation financière et comptable de l’établissement.
Il faut que chacun comprenne que l’établissement a été confronté à de véritables bouleversements. Il n’est pas possible de faire comme si rien ne s’était passé dans cet établissement, comme s’il n’y avait pas eu de scission, comme s’il n’y avait pas eu d’énormes dysfonctionnements comptables ni de dérapages financiers, comme si tout le monde avait pu travailler dans la sérénité. Notre établissement a changé de configuration et il a fallu gérer la crise post-scission, la paye de deux établissements, le retard pris dans le paiement des heures complémentaires, le renouvellement de certaines instances (CT, élus étudiants et bientôt CPE), les débuts d’application de l’ordonnance, la démission du vice-président de pôle Guadeloupe, le jour de la rentrée 2014-2014, etc. ce qui n’a pas empêché un fonctionnement aussi normalisé que possible, vu le contexte, fonctionnement reconnu par les élus étudiants dans leur motion.
Pour ma part, je réitère ma confiance dans cet établissement, dans ses personnels et ses étudiants et j’espère que ceux qui se sont engagés solennellement à travailler au service de l’Université des Antilles sauront rester fidèles à cet engagement, pour l’intérêt de nos étudiants et de tous.
Bien à vous,
C. MENCE-CASTER Présidente de l’Université
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