Affaire Marie-Jeanne…Alex Ursulet saisi la Cour Européenne

Alfred Marie-Jeanne l’actuel président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de #Martinique et sa fille Maguy Marie-Jeanne avaient porté plainte pour faux et usage de faux par personne dépositaire de l’autorité publique en juillet 2016. 

L’affaire avait été dépaysée à Paris. Plus d’un an après un juge d’instruction parisien avait refusé d’informer, c’est-à-dire d’instruire l’affaire, arguant d’arguments d’un juridisme fallacieux. 

La défense d’Alfred Marie-Jeanne avait donc saisi la chambre de l’instruction qui avait rendu un service et non un arrêt en couvrant ce juge d’instruction de sa bienveillante clémence !

Alfred Marie-Jeanne et sa défense avait donc saisi la cour de cassation qui après un an de réflexion vient courageusement couvrir à son tour, par de délicates et inédites appréciations juridiques l’énormité procédurale d’un juge d’instruction qui refuse d’informer sans même entendre le plaignant.

Mais attention, la partie n’est pas finie. La Cour Européenne vient d’être saisie par Maitre Alex Ursulet.

15 June 2019, Luxembourg, Luxemburg: The picture shows a sign in front of the office towers of the European Court of Justice with the inscription « Cour de Justice de l’union Européene » in the Europaviertel on the Kirchberg. Photo: Arne Immanuel Bänsch/dpa/AFP

La question maintenant va changer de nature et c’est la France qui est directement visée puisqu’en cas de condamnation c’est la France et non la Cour de Cassation qui risque d’être condamnée !

Alex Ursulet qui rappelons le a fait condamner la France et a obtenu pour son client, Abdelkader Ghedir, la somme de 6 500 000 euros. À suivre.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer