Ce qui va changer en France à partir du 1er janvier 2009

Entre deux verres de Champagne ou de punch au coco, une poignée de peanuts, la viande de porc, les huîtres, les pois d'angole, le vent de réformes va continuer de souffler sur la Gaule. Bonne année 2009 malgré cette anée nouvelle offerte par les animaux malades de la peste...



FAMILLE



. Augmentation de 3% des prestations familiales: allocations

familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément

familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une

assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé,

de parent isolé, notamment. Ainsi, une famille de deux enfants

touchera 123,92 euros d'allocations familiales, l'allocation mensuelle

de base de la Paje passe à 177,95 euros.



. Le plafond du montant des cotisations de l'Aged (allocation de garde

d'enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.



. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée

au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.



RETRAITE



. Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans

pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de

leur employeur.



. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et

plus le 1er janvier.



SECURITE SOCIALE



Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines

cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de

retraite notamment) passera à 2.859 euros par mois, soit une hausse de

3,1%.



RMI



Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,5% au 1er janvier et

atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant)



EMPLOI, CHOMAGE



. Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion

entre l'ANPE et les Assedic, Pôle Emploi.



. Les partenaires sociaux se prononcent début janvier sur la réforme

de l'assurance chômage, qui modifie les règles d'indemnisation des

nouveaux demandeurs d'emploi (à partir du 1er janvier 2009) et prévoit

une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet).



. Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60%

du salaire horaire brut, au lieu de 50% (texte à parapher par les

partenaires sociaux).



BUDGET, FISCALITE



. Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu

de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et

remplaçant notamment le RMI.



. Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du

revenu imposable.



. Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des

avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM,

location de meublés..).



. Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé

seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de

l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des

cinq ans.



. La redevance audiovisuelle (116 euros par an), doit être indexée sur

l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 euros.



. Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques: de

60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans.

Gratuit jusqu'à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais

20 euros.



EPARGNE, BANQUE



Fin du monopole sur le Livret A: le 1er janvier, toutes les banques

françaises pourront distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la

Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.



ASSURANCES



. Habitation: hausse des tarifs comprise entre 2 et 5%



. Santé: Les mutuelles vont augmenter leurs tarifs en moyenne de 3,5 à

4% pour compenser l'effet d'une nouvelle taxe destinée à financer

l'assurance maladie. Les assurances privées augmenteront aussi leurs

tarifs.



. Auto: stabilisation, voire recul des tarifs (jusqu'à -4%)



LOGEMENT



. Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en

2009 (à partir du 15 janvier).



. Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer,

avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à

20% du prix de revient de l'acquisition.



TRANSPORT



. Prime-transport: les employeurs devront prendre en charge la moitié

de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur

trajet domicile-travail (décret à paraître).



. La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les

familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions

de revenus).



. En Ile-de-France, la "carte orange" disparaît en février, remplacée

par le passe Navigo.



SECURITE ROUTIERE



. Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d'une

cylindrée d'au plus 125 cm3 et d'une puissance d'au plus 11 kW (15

ch).



ENVIRONNEMENT



. Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus

polluantes: 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250

gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés

pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.



. Le système bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu: bonus

pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller

jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km,

dont sont exonérés les handicapés.



. Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à

financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation

énergétique de leur résidence principale.



TELEVISION PUBLIQUE



Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision

publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète

d'ici fin 2011.



UNIVERSITE



Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer

elles-mêmes leurs budgets.



JUSTICE



. Suppression de 55 tribunaux de commerce.



. Tutelles : entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui

permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou

plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.