Suite au procès gagné par le Conseil Général de l'Essonne, l'Etat est condamné à lui verser une redevance par radar installé. Un barême est en cours d'étude qui verrait la redevance annuelle par radar fixée en fonction du nombre de voitures/ jour circulant sur l'axe où est installé le radar.
Jusqu'à 10.000 V/jr................10.000 euros/radar
10.000 à 20.000 V/jr ... ........ 20.000 euros/radar
20.000 à 60.000 V/jr ... .........30.000 euros/radar
plus de 60.000 V/jr..... .........40.000 euros/radar
Le Conseil Général de la Martinique pourra se frotter les mains sur le dos des ... automobilistes en infraction, puisque l'Etat prélèvera ces sommes sur les recettes des radars pour les lui reverser.
