Le procureur de Créteil a requis ce lundi 14 janvier 2008 la conversion en peines d'emprisonnement de huit ans les huit ans de travaux forcés prononcés au Tchad en décembre contre les six membres français de l'organisation humanitaire Arche de Zoé condamnés pour tentatives d'enlèvement d'enfants.
Lors d'une audience technique d'adaptation, imposée par les accords bilatéraux quand les condamnés obtiennent de pouvoir purger leur peine en France, le magistrat a soutenu devant le tribunal correctionnel de Créteil qu'il n'existait techniquement aucune autre option. Le tribunal devait se prononcer dans la journée ou mettre sa décision en délibéré.
"Il ne s'agit pas ici de tenir un nouveau procès. Vous ne pouvez porter une nouvelle appréciation sur les faits, réviser le quantum des peines. S'engager dans cette voie serait porter atteinte à un principe international", a dit à l'audience le procureur Jean-Jacques Bosc.
La défense a soutenu avant le procès devant les journalistes que la peine n'était pas valable car prononcée dans un Etat non démocratique et après une procédure qui n'aurait pas été, à leurs yeux, équitable. Certains de leurs proches ont manifesté avant l'audience devant le palais de justice de Créteil.
