les sénateurs français ont adopté l’amendement n°23 de la commission des finances à l’article 16 du projet de loi de finances initiales permettant, ainsi de réparer une omission préjudiciable aux régions d’outre-mer.
L'assemblée nationale avait adopté cet article 16 permettant aux départements, gestionnaires des routes nationales en métropole, de bénéficier, dans la limite de 30 millions d’euros d’une fraction du produit des amendes radar, sans prendre en compte la spécificités des outremers en la matière, où ce sont les régions qui gèrent les routes nationales.
