Mariage des homosexuels : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Le Conseil constitutionnel a tranché, ce vendredi 18 octobre 2013. Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, un collectif d'élus opposés à la réforme avait posé la question aux Sages de la rue Montpensier.