C’est un véritable camouflet pour le gouvernement.
Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans son ordonnance du vendredi 31 janvier, a donné droit aux requêtes qui contestaient trois des dispositions de la circulaire adressée le 10 décembre 2019 aux préfets par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars.
Explications : Pourquoi la circulaire Castaner pour les municipales fait débat
Le seuil de 9 000 habitants
Saisi en référé, le juge devait se prononcer sur la légalité des dispositions contestées.
Il s’agit tout d’abord de la limitation de l’attribution de nuances aux listes dans les seules communes de moins de 9 000 habitants ou chefs-lieux d’arrondissement.
Pour la haute juridiction administrative, cela « conduit, dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats des premier et second tours des élections municipales à venir les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil d’Etat émet « un doute sérieux » sur sa légalité.
