Le parlement débat actuellement du projet de loi "Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle".
En termes simples ce projet de loi traite de l'extinction progressive de la diffusion traditionnelle (analogique) de la télévision au profit d'une diffusion numérique, comme le propose déjà la TNT (Télévision Numérique Terrestre).
Suivant de près ces discussions au titre de son activité, nous avons découvert l'existence d'un amendement sans rapport avec l'objet premier du débat.
Cet amendement vise à étendre aux opérateurs télécoms le périmètre de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP).
Le COSIP est le système d'aide publique dont bénéficie l'industrie audiovisuelle française. Ce système est financé par des taxes supportées à ce jour par les éditeurs de contenus et de chaînes, qui en sont aussi les bénéficiaires en qualité de producteurs.
L'objet de l'amendement évoqué est donc d'imposer notamment aux opérateurs télécoms, dans le cadre d'un projet de loi qui à l'origine n'avait pas cette vocation, à contribuer au financement de l'industrie audiovisuelle française.
Cet impôt Internet d'un nouveau genre et qui ne dit pas son nom viendrait donc en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms.
Pour signer la pétition et en savoir plus : http://www.impot-internet.com/
