Aller au contenu principal
Actualité

Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas encause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant au député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, M. Carrez a affirmé que l'"intégralité des exonérations était respectée" pour la future "cotisation économique territoriale, sous s

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
Partager :

Le rapporteur du budget a expliqué que "le gouvernement a accepté une territorialisation complète de ces deux taxes", qui vont remplacer l'actuelle taxe professionnelle, ajoutant: "le problème est réglé".

S'adressant à M. Lurel, M. Carrez a affirmé que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été "unanime pour considérer qu'on ne pouvait pas en outre-mer revenir sur ces exonérations".

"La préoccupation outre-mer est elle venue peut-être même avant les préoccupations zone franche urbaine, zones d'activité rurale, parce que nous savons bien qu'en outre-mer il est absolument indispensable de maintenir ces exonérations", a-t-il déclaré.

Source AFP

Partager cet article

Partager :

À lire aussi

BREF !!!
Actualité

BREF !!!

Rédaction Bondamanjak 1 min
Le Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM) doit...1 million d'euros... à la Sécurité Sociale
Actualité

Le Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM) doit...1 million d'euros... à la Sécurité Sociale

Rédaction Bondamanjak 1 min
Ségolène Royal traite Glucksmann de « stagiaire » : pour une fois, le sexisme est en congé ?
Actualité

Ségolène Royal traite Glucksmann de « stagiaire » : pour une fois, le sexisme est en congé ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
La revanche de Maguy ?
Actualité

La revanche de Maguy ?

Rédaction Bondamanjak 1 min

Commentaires

Connectez-vous pour laisser un commentaire.

Aucun commentaire. Soyez le premier à réagir.