La Cour de cassation a rejeté ce vendredi 20 mai 2011 la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à laquelle était suspendu le procès de Jacques Chirac et dont dépendait la poursuite en justice des délits financiers. Le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, pourra ainsi reprendre, de même que d'autres procédures suspendues aux QPC sur la prescription.
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Procès Chirac : By low law
Par Rédaction Bondamanjak
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