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Réforme territoriale : Le gouvernement cherche une solution pour la Guadeloupe et la Réunion

Le gouvernement français cherche une solution permettant d'exclure la Guadeloupe et la Réunion du périmètre de la réforme territoriale, qui prévoit pour le moment la création de conseillers territoriaux dans ces deux départements-régions, sans le consentement de leurs populations. Le 28 mai 2010 à l'Assemblée nationale, répondant à Victorin Lurel (PS, Guadeloupe), le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a pris l'engagement de proposer une solution juridiq

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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26 janvier 2011

Au cours de la discussion, Victorin Lurel a rappelé que le congrès des élus de Guadeloupe s'était donné 18 mois en juin 2009 pour présenter un projet institutionnel pour la Guadeloupe, à la différence de la Martinique et de la Guyane, qui ont opté en janvier dernier pour une collectivité unique. "Après acceptation du président de la République, nous avons donc jusqu'au 26 janvier 2011 pour statuer sur la situation guadeloupéenne", a-t-il dit.

 

Le président du conseil régional de Guadeloupe a affirmé que dans ces conditions, le projet de loi risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel, s'il n'excluait pas (au moins) son département.

Souirce : AFP

 

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