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Véhicules endommagés: nouvelle procédure le 1er juin 2009

Les véhicules endommagés suite à un accident seront bientôt soumis à une nouvelle procédure attribuant de nouvelles prérogatives aux experts automobiles. L'arrêté fixant les nouvelles modalités a été publié le jeudi 14 mai 2009 au Journal Officiel et entrera en vigueur dès le 1er juin 2009. La nouvelle procédure, qui concerne les véhicules particuliers et les camionnettes endommagés (les deux roues devraient faire l'objet d'un nouvel arrêté), autorise les experts en automobile chargé de constate

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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Cette nouvelle procédure VE se veut plus légère et plus simple que les actuelles procédures VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules économiquement irréparables). Les rapports d'experts se feront en effet sur la base de 4 critères (au lieu de 21) et transmis par voie électronique afin de réduire la durée d'immobilisation du véhicule.

Par ailleurs, un comité de suivi sera chargé de suivre la mise en oeuvre de cette procédure. Il sera constitué des représentants du ministre de l'Intérieur, du ministre chargé des Transports, des usagers, des assureurs et des professionnels de la réparation automobile.
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Mais qui poursuivra les responsables des routes mal entretenues ?

Source /liberation.fr

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