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142 résultats pour "Amende"
Discrimination et fichage ethnique : légère amende pour une entreprise
Affaire de la construction sans permis d'un silo à grains par la société AgriProd, à Ducos en Martinique
Téléphone, internet dans les DOM : France Télécom condamné à 27 millions d'euros d'amende
L’autorité de la concurrence inflige une amende record à l’opérateur historique ? Pour l’autorité de la concurrence, France Télécom a entravé à l’entrée de la concurrence sur le marché des télécoms dans les DOM-TOM. Le développement commercial d’opérateurs alternatifs privés sur les DOM-TOM a donc été quasi impossible.L’amende s’élève à près de 27,5 millions d’euros. La société multinationale conteste cette amende. Dans don focument l'Autorité décrit par le menu les pratiques de dumping et autre
Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables
Le Groupe Bernard Hayot condamné en Nouvelle Calédonie
Garnier...Adecco ké manman'w
Garnier a fait appel à Adecco et sa filiale Ajilon pour recruter des animatrices "bleu blanc rouge". Elles viennent d'être condamnées à 30 000 euros d'amende. Le fabricant français de cosmétiques Garnier, le spécialiste du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de p
MUNICIPALES/CANTONALES MARS 2008 : "J 'ME VOYAIS DEJA ...EN HAUT DE L'AFFICHE"
DIEUDONNE CONDAMNE A 7000 EUROS D'AMENDE
AIR LIB : 18 MOIS DE PRISON FERME POUR CORBET
PROCÈS MADIVIAL : trois ans de prison requis contre Ange Milia. La facture judiciaire pourrait être salée
La DEETS de La Réunion prononce une amende de 124.500€ à l’encontre de la société PROFIMA REUNION (groupe BERNARD HAYOT)
Alexandre Benalla condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme
En Bond d'art et en tout cas car il est le meilleur ...Kalash va devoir faire un nouveau tube Pour payer 15 000 € d'amende
Malversation, emploi fictif, justice ... Que risquent François et Penelope Fillon ?
Condamné pour avoir dit la vérité ? WTF !
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...