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Municipales de mars 2014 en Martinique : Jean-Claude Filin et Georges Virassamy inéligibles

Désinformation dans le journal "Le Monde" : volontaire ou non ?

A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique

Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin

Après le vote de la réforme territoriale à l’Assemblée, Victorin LUREL propose de suspendre le processus de discussion d’un projet d’évolution institutionnelle en Guadeloupe

Bonne nouvelle. L'heure de nous-mêmes ne va plus sonner... Après le vote à marche forcée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la réforme territoriale, le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL propose de suspendre le processus en cours de discussion avec la population d’un projet d’évolution institutionnelle en Guadeloupe, en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui sera saisi sur le texte par le groupe socialiste. La loi adoptée ce jeudi prévoit en effet que l

Et si Maguy Marie-Jeanne restait au cabinet du président du Conseil Exécutif ? Et si le Conseil Constitutionnel s’y mettait ?

Question écrite de Alfred Marie-Jeanne au ministre de la Culture

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris

Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques

Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p

Les langues régionales toujours en quête d’un statut juridique

VICTORIN LUREL N'A PAS SA LANGUE DANS SA POCHE

Le conseil constitutionnel censure la prolongation de l?octroi de mer à Saint-Martin

Vendredi 8 septembre 2017: le Conseil Constitutionnel valide l'interdiction des emplois familiaux

Oh mon dieu, oh my god, oh Djee Zeus, oh yapock, le Conseil Constitutionnel a annulé l'élection de Lénaïck Adam

Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine

Les comptes de la campagne de Nicolas #Sarkozy en 2012 rejetés par le Conseil constitutionnel

Mariage des homosexuels : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables

Ne les laissez pas nous voler cette élection !!!

France : Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

Intervention de Daniel Marie-Sainte au Conseil Régional

Voilà le texte de l'intervention de Daniel MARIE-SAINTE au Conseil Régional de Martinique lors des débats sur le projet de loi sur la Collectivité Unique de Martinique du 6 janvier 2011. " Monsieur le Président , mesdames et messieurs les conseillers, Nous voilà, aujourd’hui, à une nouvelle étape de la lutte d’un plus d’un demi siècle engagée par notre peuple pour l’accession à la RESPONSABILITÉ ! Du début de la déportation esclavagiste transatlantique jusqu’en 1848 nos ancêtres ont lutté pour l

Le Conseil constitutionnel valide deux lois sur Saint Barth et Saint Martin

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.