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1777 résultats pour "projet de loi"

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Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM

Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM Le gouvernement envisage de prendre par ordonnance des mesures d'adaptation de la création de conseillers territoriaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane, au sein de la réforme des collectivités territoriales qui doit être soumise le 21 octobre au conseil des ministres. Selon la mouture actuelle du projet de loi, le gouvernement pourrait prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la l

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Loi sur l'Outre-mer: Alliot-Marie promet une "totale transparence", Jégo "très ouvert"

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Réforme des niches fiscales: la Réunion craint une crise sans précédent

Rédaction Bondamanjak 2 min
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ADN : LA LOI HORTEFEUX AU FEU

Rédaction Bondamanjak 1 min
Martinique : l'arnaque ATV...vous ne pourrez PLUS dire qu'on ne vous avait pas averti
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Rédaction Bondamanjak 10 min
Chronique d'un crime écologique annoncé en #Martinique
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Rédaction Bondamanjak 4 min
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MON NON EST PERSONNE

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer

Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer

Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le projet de loi sur l'audiovisuel public présenté le 1er ocotobre 2008

Rédaction Bondamanjak 1 min
Benalla avait un projet secret à l'Elysée (vidéo)
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Rédaction Bondamanjak 1 min
Affaire #TropiquesFm : la réponse de Claudy #Siar
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Rédaction Bondamanjak 10 min
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Quand Victorin #Lurel rencontre François #Hollande...

Rédaction Bondamanjak 2 min
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"L'ARS vous met au pénal..."

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BTP Martinique : La CERC lance officiellement l’ABUS
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Rédaction Bondamanjak 3 min
Région Martinique : l'opposition dénonce les mensonges de Letchimy
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Rédaction Bondamanjak 16 min
Gran Sanblé de Sainte-Marie : Discours d’Alfred Marie-Jeanne
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Rédaction Bondamanjak 9 min
GRAND PORT = Un danger pour la #Guadeloupe
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Rédaction Bondamanjak 4 min
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Feuilleton #CEREGMIA : le cas de la convention #IFGCAR du même nom que l’institut IFGCAR baptisé Institut Aimé #Césaire

Rédaction Bondamanjak 8 min
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#MARTINIQUE : LE GASPILLAGE ABSURDE DE L'ARGENT PUBLIC AU SERVICE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALISTE

Rédaction Bondamanjak 5 min