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367 résultats pour "cour eurpéenne"

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Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

Rédaction Bondamanjak 15 min
Stupéfiante affaire d'assises à Paris
Actualité

Stupéfiante affaire d'assises à Paris

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Guadeloupe : Harry CASIMIR débouté par la Cour de Cassation

Rédaction Bondamanjak 1 min
Maître Georges-Emmanuel Germany remet de l'ordre dans le dés(ordre) des avocats et à la Cour d'appel de Fort-de France en #Martinique
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Maître Georges-Emmanuel Germany remet de l'ordre dans le dés(ordre) des avocats et à la Cour d'appel de Fort-de France en #Martinique

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane

Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La réalité du Partenariat Public Privé.

Rédaction Bondamanjak 8 min
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L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE GANGRENEE PAR UN SYSTEME MAFIEUX

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Rapport sévère de la Cour des comptes sur la situation #sanitaire dans les Outre-Mer

Rédaction Bondamanjak 4 min
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La loi Girardin épinglée par la Cour des Comptes

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL

La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Michèle Alliot-Marie annonce la création d'une cour d'appel à Cayenne

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi la création d'une cour d'appel à Cayenne, une des revendications des avocats du barreau de la Guyane qui avaient observé une grève l'année dernière. "A plusieurs reprises (...) je vous ai fait part de ma détermination à offrir à nos concitoyens d'outre-mer une politique de justice présentant les mêmes garanties de modernité et d'efficacité que celles dont bénéficient les Français en métropole", écrit Mme Alliot-Marie dans une lettr

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Orange Caraïbe est vert

Rédaction Bondamanjak 2 min
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La justice française entre vrai et Fofana

A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont

Rédaction Bondamanjak 6 min
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LA REACTION DU CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE

Rédaction Bondamanjak 3 min
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
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Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris

Rédaction Bondamanjak 2 min
Affaire Marie-Jeanne...Alex Ursulet saisi la Cour Européenne
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
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Rédaction Bondamanjak 19 min
A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU
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Rédaction Bondamanjak 5 min
Trump ? Tousa i wè i lé !
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Rédaction Bondamanjak 4 min
Accusé de viol, il évoque "la chaleur africaine" de sa victime de 11 ans, tombée enceinte : acquitté.
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Accusé de viol, il évoque "la chaleur africaine" de sa victime de 11 ans, tombée enceinte : acquitté.

Rédaction Bondamanjak 3 min