Dans le volet social de l?affaire qui oppose Harry CASIMIR à Victorin LUREL et à l?Association ASSIVAMOND, la Cour de Cassation dans deux arrêts rendus public le 9 janvier 2008 , rejette les pourvois formés par Harry CASIMIR et le condamne aux dépens de l?instance.
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a estimé que la Cour d?Appel de Basse-Terre n?a commis aucune erreur de droit dans son arrêt du 26 juin 2006.
Pour ce qui concerne le litige opposant M. CASIMIR à l?association ASSIVAMOND,la Cour de Cassation retient que la Cour d?Appel de Basse-Terre a fort justement estimé que le délai de prévenance de 15 jours avant licenciement ne pouvait être opposé à l?Association alors que M.CASIMIR était dans sa période d?essai.
Débouté sur ces deux affaires, c?est donc près de 7.000? que M. CASIMIR devra donc verser à ASSIVAMOND et à M. LUREL au titre des amendes fixées par la Cour d?Appel de Basse-Terre, auxquels s?ajouteront les dépens de l?instance en Cassation.
