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2953 résultats pour "Assemblée Nationale française"
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
La proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer rejetée de justesse à l’Assemblée
Serge Letchimy : Le temps des renoncements
,Débat sur les orientations budgétaires. Intervention de Louis Boutrin -Conseiller Régional de Martinique Monsieur le Président, Dans votre discours d’investiture prononcé le 26 mars 2010, vous aviez souligné (et je reprends vos propos) que : « Cette mandature ne sera pas celle d’un simple Conseil Régional. Elle sera celle d’une assemblée de travail ! Une assemblée de fondation et de prospectives ! » Et, souvenez-vous en Chers (es) Collègues (es), le Président WW avait conclu ce discours consens
Pénélopegate:Fillon jure n'avoir qu'un compte bancaire... alors que l'Assemblée en exige deux.
Question de Jean-Philippe NILOR à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
Semaine anticoloniale édition 2013 : Intervention du CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores)
Bondamanjak n'est pas crédible...Bondamanjak MENT...la preuve
France : racisme glaire au coeur de l'Assemblée nationale
Serge Letchimy parle ENFIN de la statue de Colbert l'enculé père du Code Noir
Et pendant ce temps là, en France le pays des droits de l’homme, Spike Lee...
Question du jour au sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel
La Martinique, La Réunion, la Guadeloupe, La Guyane, doivent-elles demeurer des colonies de la FRANCE ?
Sexe dans l'ascenseur de l'Assemblée nationale, détournement de fonds publics, emploi fictif, Alfred Marie-Jeanne doit-il dire la vérité aux Martiniquais à propos des errances de Jean-Philippe Nilor ?
Non-cumul des mandats: pas d'exception martiniquaise
" Un blanc qui fait du rap, c'est un peu comme un noir à l'Assemblée Nationale"
Proposition de loi 368 modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
Victorin Lurel fait sa révolution sucrée
Victorin Lurel...aujourd'hui, le carré de sucre est dans ton camp...
L’abolition n’a pas été un projet séparatiste
Par Marc Sefil Le problème qui se pose dès lors que l’on commémore un évènement est de savoir si la mémoire que l’on se forge de cet évènement est conforme au sens qu’il prenait au moment où il a eu lieu ou que lui donnaient les acteurs l’ayant rendu possible. En d’autres termes, détourner un évènement de son sens initial revient à l’instrumentaliser, ce que tout historien honnête ne peut tolérer, quand bien même le sens de cet évènement ne répond pas à ses aspirations en tant que citoyen. Depui