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1662 résultats pour "assemblé nationale"
Système de soins en Martinique
73 ou 74, Faux Débat Mais Vraie Mystification
A la crise économique, le Gouvernement ajoute la crise politique
CRISE GUADELOUPE : YVES JEGO VINI AN PITT A KOK LA !!!
BESSON NO FROC
ALLIOT..C'EST QUI A L'APPAREIL ?
GREVE EN GUADELOUPE : Propositions des collectivités sur le point de blocage de la hausse des salaires
Victorin Lurel rapporte de nouvelles propositions pour une éventuelle sortie de crise... Mes chers compatriotes, La Guadeloupe connait depuis 4 semaines un mouvement social de grande ampleur, le dire est une lapalissade. Ce mouvement a permis de mettre en lumière des abus dans certains secteurs de notre économie, j’allais presque dire dans la plupart des secteurs. Il a également permis des avancées, des avancées vers davantage de transparence dans ces secteurs. La récente baisse des prix du carb
GREVE EN MARTINIQUE ET GUADELOUPE : LES PRIX DU MEPRIS
Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
Outre-mer: l'Assemblée vote l'aide à la rénovation des hôtels
L'Assemblée nationale adopte le projet de développement économique des outre-mer
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not
Victorin LUREL s'étonne de l'annulation de 118 millions d'euros d'autorisations d'engagement dans le budget du ministère de l'Outre-mer en 2008
Victorin LUREL s'étonne de l'annulation de 118 millions d'euros d'autorisations d'engagement dans le budget du ministère de l'Outre-mer en 2008 Alors que l'article 4 du projet de loi de règlement du budget pour 2008 récemment déposé à l'Assemblée nationale procède à une annulation de 118 million d'euros d'autorisations d'engagement « non engagés et non reportés » sur la mission outre-mer, Victorin LUREL, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, déplore des tours de passe-pass
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Intervention de Serge Letchimy à l'Assemblée Nationale française le 7 décembre 2009
Monsieur le Premier Ministre, Madame la ministre, Chers collègues, Le Président la République a décidé de consulter les populations de la Guyane, et de la Martinique, sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l’histoire de la Martinique, comme l'ont été : - 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l’égalité des droits, la fin du régime colonia
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom
Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers