4881 résultats pour "président du Conseil Exécutif Collectivité Territoriale"
La démission du Conseiller Régional, connu pour son intérêt soutenu pour les questions de transport public, survient au moment où le projet du TCSP risque d’entrainer un dégagement d’office des Fonds Européens. Il dénonce l'absence d’orientation politique claire sur le projet du TCSP, l'absence de transmission des relevés de décision et d'information quant aux réunions du Syndicat Mixte, l'aAbsence de transparence quant aux indemnités que le Président du SM du TCSP, Monsieur Thierry Fondelot, et
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
Mes très chers(ères) compatriotes Le 24 janvier, nous sommes de nouveau appelés aux urnes pour que la Martinique se prononce sur la création d’une collectivité unique dans le cadre de l’article 73 de la constitution. Quels qu’aient été nos votes respectifs le 10 janvier dernier, nous devons tous dire OUI à cette nouvelle collectivité. Oui pour les raisons suivantes : La plus évidente est que cela permettra une bienfaisante simplification institutionnelle. Sur le territoire martiniquais, se cumul
