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1509 résultats pour "mis en examen"
Des « pieds nickelés » à la tête du Conseil Général de la Martinique
Communiqué du MIM Par un communiqué, rendu public le 10 juillet dernier, et, le MIM déclarait que le vote concernant le compte administratif 2011 du Conseil Général de la Martinique du 2 juillet 2012 était illégal, au motif qu’il n’avait pas été présenté par la nouvelle présidente de la Collectivité et que l’élu qui présidait les débats de la plénière n’avait pas été désigné par un vote de l’Assemblée ! Lorsque le Conseiller général patriote, Lucien ADENET, avait protesté contre cette manière il
Guadeloupe : Josette BOREL-LINCERTIN signe la première convention Etat-Région
La présidente de la Région Guadeloupe, Josette BOREL-LINCERTIN, fait part de sa grande satisfaction après la signature de la convention d’engagement entre l’Etat et la Région Guadeloupe sur les emplois d’avenir. Cette convention a été signée ce jour entre l’exécutif régional et le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, à Matignon. La création des emplois d’avenir constitue l’un des dispositifs phares du Gouvernement pour l’emploi et la qualification professionnelle des jeunes de 16-25 ans peu ou pa
La main-mise de la nouvelle majorité PPM sur la presse s'intensifie...
Lors de la Commission Culture du Conseil Régional de Martinique du 29 Novembre 2010, la nouvelle majorité PPM a renforcé sa main-mise sur la presse : 1) en donnant son aval à la signature d'une convention de partenariat avec Radio EKLA ayant pour but d'effectuer du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2011 : - la diffusion de tous les communiqués du Conseil Régional et ce, 2 fois par jour minimum - la mise à disposition de plusieurs créneaux horaires réservés à la promotion de l'action des services
COLLECTIVITES DE GUYANE ET MARTINIQUE : LE PROJET DE LOI ADOPTE EN CONSEIL DES MINISTRES
Kipa t'es tout ...pas vraiment réglo...kipa an tèt ou...pinpinpinpinlinp pin...kipa t'es tout
Collectivité unique en Martinique : Claude Lise s'est abstenu
Affaire DSK : à vous de juger
Des incohérences dans le dossier Dominique Strauss-Kahn sont à relever. L'heure des faits reprochés Ce sera un élément clé de l'enquête, voire un alibi en béton s'il est prouvé. Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont reconstitué son emploi du temps et affirment avoir des preuves qu'il a déjeuné avec sa fille Camille à 12h30, selon RMC. La radio précise qu'il aurait quitté l'hôtel "vers midi". Une défense valable si les faits sont situés à 13h, comme l'a d'abord annoncé la police de New York.
Le budget de la mission outre-mer 2011 de nouveau amputé de près de 17 millions d’euros
Collectivité unique en 2014 : "les ralentisseurs de l'Histoire"
Le groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants (PMS) à la Région Martinique nous a fait tenir, pour publication, ce communiqué à propos de la décision gouvernementale de repousser à 2014 la mise en place de la Collectivité unique. Communiqué
Tron a le gland entre l'arbre et l'écorce ?
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Lutte contre l’obésité : Victorin LUREL dénonce le double langage gouvernemental
Qui veut éliminer Alfred Marie-Jeanne ?
La commission des affaires sociales adopte la proposition de loi tendant à limiter la teneur en sucres de certains aliments proposés aux consommateurs d’outre-mer
Ce mercredi 28 septembre 2011, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a adopté la proposition de loi du député de Guadeloupe Victorin Lurel, tendant à limiter la teneur en sucres de certains aliments proposés aux consommateurs d’outre-mer. Cette proposition de loi a pu être adoptée grâce à l’ouverture d’esprit des membres de la commission appartenant à la majorité. Le texte a pu être amélioré à la suite de discussions constructives avec les professionnels de l’agroalimenta
" Lurel pa ba nou gaz"
Les industriels du secteur agroalimentaire de Martinique, membres de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) ont manifesté ce mercredi leur opposition à la proposition de loi Lurel sur les taux de sucre. Dans un communiqué rendu public à la veille de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, ils estiment qu'une loi ayant pour objectif de fixer les teneurs en sucres maximales des produits agroalimentaires fabriqués et distribués dans les régions d'Outre-mer n'est pas
Semaine enflammée pour Marie-Luce Penchard
Budget de l’outremer : Jacques GILLOT plaide en faveur d’une relation rénovée entre la France hexagonale et l’outremer
Jacques GILLOT a participé ce jeudi 24 novembre 2011 aux débats du Sénat portant sur le Projet de Loi de Finances pour 2012 et tout particulièrement sur l’examen des crédits de la mission outremer. C’est dans ce cadre, qu’il a interpellé la Ministre de l’Outremer Marie-Luce PENCHARD, en sollicitant du Gouvernement qu’il «rompe avec l’idée fausse d’une métropole qui donnerait et d’un outremer qui recevrait». En effet selon Jacques GILLOT, il n’est pas tolérable que l’on limite la vision de l’outr
Bananes flambées à la Région Martinique
La Région Guadeloupe émet un avis défavorable sur le Projet régional de santé
La commission permanente du Conseil Régional, réunie ce mardi sous la présidence du président Victorin LUREL, a décidé au terme d’un examen très fouillé d’émettre un avis défavorable sur le Projet stratégique régional de santé pour la Guadeloupe, (PSRS), car celui-ci « traduit une politique de baisse des dépenses de santé en Guadeloupe ». Ce projet régional de santé est composé d’un schéma stratégique régional de santé fixant les orientations et objectifs de santé pour la région, de quatre schém