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1500 résultats pour "Constitution française"

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A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique

Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin

Rédaction Bondamanjak 1 min
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USA: un animateur de radio prétend connaître la formule secrète du Coca-Cola

Un animateur a dévoilé sur les ondes d'une radio américaine ce qui serait, selon lui, la recette du Coca-Cola, un secret que la société d'Atlanta (Géorgie, sud-est) garde jalousement depuis le lancement de la boisson pétillante il y a plus d'un siècle. A en croire une rumeur, entretenue par Coca-Cola lui-même, la recette serait entreposée dans un coffre-fort auquel un nombre très limité de responsables de la société aurait accès. Ce week-end, l'animateur de radio Ira Glass aurait donc, à l'en cr

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Lettre ouverte à MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, Sénateurs de la République

La CFE/CGC du Conseil Général de Martinique entre en scène dans la perspective de la fusion des deux assemblées. Ce syndicat n’a pas apprécié la désinvolture avec laquelle la Mission d’information conduite pas ces deux sénateurs a pris en compte, ou plutôt n’a pas fait cas, des préoccupations du personnel exprimées par les syndicats lors d’une réunion de travail en février dernier. A lire.

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Présidentielle 2012: Patrick Lozès CRAN-didat

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Sénatoriales 2011 : De Lépine "Nos principes ont été non pas ignorés mais bafoués, foulés au pied"

Dans une dernière adresse aux militants du Balisier du Marin, Edouard Delepine revient sur ce qu'il estime être le foulage au pied de la démocratie.

Rédaction Bondamanjak 28 min
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Le Mouvement International pour la Réparation porte plainte contre Roger de Jaham

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Communiqué du Rassemblement Martiniquais pour le Changement

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"L’alerte de la jénès MIM"

"Nous sommes déjà dans l’article 73 et avec ou sans nous, la France prendra des mesures pour mettre fin à notre situation de région monodépartementale (Discours de N. SARKOZY à l’aéroport : « le statu quo est inacceptable » et Réforme des institutions par le Comité Balladur (imbroglio institutionnel supplémentaire). Et sans nous concerter !!! Notre statut actuel a montré ses limites (crise sociale de février 2009, chômage en hausse près de 30%, violences, drogues, délaissement notre culture, des

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Alfred Marie-Jeanne président du Conseil Régional de Martinique porte plainte

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LA QUESTION DU JOUR

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Et Guy Carcassonne démonta les remparts de la troisième voie

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Consultation du 10 janvier 2010 : Résultats définitifs en Martinique

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Non des Guyanais et Martiniquais : "un cri de détresse"

Christiane Taubira , député PS de Guyane, a déclaré lundi que le non massif des Guyanais et des Martiniquais à une autonomie accrue était "un cri de détresse" jugeant que le "jeu de la peur a très bien fonctionné" dans une population craignant de perdre ses revenus sociaux."On a dit aux gens qu'ils allaient perdre leurs revenus sociaux" alors que "c'était totalement faux", a dénoncé sur France Inter Mme Taubira , favorable au oui.Estimant que "le jeu de la peur (avait) très bien fonctionné",

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Le Conseil constitutionnel valide deux lois sur Saint Barth et Saint Martin

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.

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Victorin Lurel invite le gouvernement à s’interroger sur le sens de l’abstention aux consultations de Guyane et de Martinique

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Régionales de Mars 2010 : La mise au point du Parti chrétien-démocrate

A plusieurs reprises dans la presse écrite et télévisée, M. André LESUEUR, tête de liste de « Rassembler la Martinique » a avancé des arguments fallacieux pour répondre aux interrogations légitimes que suscite au sein de l’opinion publique, l’absence du Parti Chrétien Démocrate sur sa liste. En tant que Présidente du parti et sur la demande de nos nombreux militants et sympathisants, je viens rétablir la vérité. Il ne faut pas oublier que M. LESUEUR est aussi le Président des Forces Martiniquais

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Quelques Nouvelles d’Haïti Trois Mois Après le Tremblement de Terre

Dans les camps La solidarité sociale entre les personnes, en dehors de toute intervention des institutions de l’Etat, quasi-inopérantes, reste la note dominante de la situation globale en Haïti. Dans les camps de personnes déplacées et de sans abris, la population tente de s’adapter et d’imaginer de nouvelles formes d’existence. Malgré le retour de la pluie et le caractère précaire des logements établis pêle-mêle et dans des conditions inappropriées, aucune épidémie n’a encore été déclarée dans

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Communiqué n° 3 du groupe des « Patriotes et sympathisants »

COLLECTIVITE DE MARTINIQUE : "LES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATHISANTS" PROPOSENT 55 A 65 ELUS PREMIERES CONCLUSIONS DE LA REFLEXION SUR LA GOUVERNANCE Le vendredi 11 juin, à 15 heures, au Conseil Général, la commission ad hoc a poursuivi ses travaux sur la collectivité unique. Il s’agissait de conclure la réflexion sur la « gouvernance » et de définir le nombre d’élus de la nouvelle collectivité.

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Wyclef Jean hospitalisé pour épuisement

Wyclef Jean a été hospitalisé ce week-end, rapporte sa porte-parole Marian Salzman. Le musicien de 37 ans "souffrait de stress et d'épuisement en raison des huit semaines exténuantes qu'il vient de passer", a-t-elle déclaré sans préciser où il était soigné. L'ex-membre des Fugees s'était porté en août candidat à la présidence d'Haïti mais avait renoncé à ce projet la semaine dernière.

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Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales

Le Sénateur Lise est intervenu lundi 27 septembre au Sénat, dans le débat dans le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales prévus à l’art. 72-2 de la Constitution. Voilà le texte de son intervention. Dans un contexte de crise qui frappe plus durement encore les territoires défavorisés que les autres, la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de corriger les inégalités de ressources entre collectivité

Rédaction Bondamanjak 6 min