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343 résultats pour "procédure de sauvegarde"
Téléphone, internet dans les DOM : France Télécom condamné à 27 millions d'euros d'amende
L’autorité de la concurrence inflige une amende record à l’opérateur historique ? Pour l’autorité de la concurrence, France Télécom a entravé à l’entrée de la concurrence sur le marché des télécoms dans les DOM-TOM. Le développement commercial d’opérateurs alternatifs privés sur les DOM-TOM a donc été quasi impossible.L’amende s’élève à près de 27,5 millions d’euros. La société multinationale conteste cette amende. Dans don focument l'Autorité décrit par le menu les pratiques de dumping et autre
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
Pesticide chlordécone: la saisine d'un juge martiniquais irrecevable
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé jeudi irrecevable la saisine d'un juge martiniquais dans l'enquête sur le pesticide chlordécone, tout en confirmant la régularité de l'information judiciaire ouverte à Paris, a-t-on appris de source judiciaire. Une information judiciaire contre X avait été ouverte en 2007 par le parquet de Fort-de-France (Martinique) à la suite de plaintes déposées par deux associations, l'Union régionale des Consommateurs et l'Union des producteurs
Le Lycée Schoelcher futur monument historique
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Le coup de Jarnac de Serge Letchimy
Le projet de création d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) unique pour limiter les effets pervers de l’organisation actuelle a toujours constitué un point d’accord unanimement accepté en Martinique. Cette revendication qui figurait dans les résolutions du 2° Congrès des élus de Martinique des 20, 21 23 février et mars 2002, avait été votée par Serge Letchimy, maire de Fort de France. Elle fut reprise dans les travaux des Assises des Libertés Locales ainsi que dans ceux du dernier Cong
Patrick Karam : Je n'accepte plus d'être injurié, diffamé et calomnié
Amis d'hier, au sein du Collectifdom, Claude Ribbe et Patrick Karam , sont aujourd'hui au coeur d'un piteux pitt. Après une énième salve de l'écrivain, c'est au tour du Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer de réagir. Cela fait maintenant un an et demi que trois ou quatre individus, désoeuvrés et jaloux, mènent une campagne obsessionnelle, malsaine et diffamatoire contre ma fonction et ma personne, contre ma famille, mes proches, mes amis, mes collaborateur
Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer
Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’
Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer
Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
DIGICEL SALUE LA DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE QUI SANCTIONNE ORANGE CARAÏBE ET FRANCE TELECOM
De la bière à la bière
Lundi 18 h 30, centre commercial de la Part-Dieu, à Lyon. Michaël Blaise erre dans les rayons du magasin Carrefour. Le jeune homme âgé de 25 ans, qui est logé dans un foyer, vient ici de temps en temps. Ce jour-là, il est à la recherche d’alcool. Croyant être à l’abri des regards, il s’empare de quelques bouteilles, mais les vigiles le repèrent aussitôt sur les caméras de vidéosurveillance. Deux agents du magasin interviennent avant de solliciter l’aide de deux autres collègues venus de l’extéri
Portabilité : en mai, fais ce qui te plaît
Dix jours au grand maximum et une procédure réduite à son plus simple appareil, la future portabilité qui entrera en vigueur le 21 mai prochain devrait améliorer la vie des consommateurs qui souhaitent changer d'opérateur tout en gardant leur numéro. Jusqu'à présent, conserver son numéro de téléphone mobile lorsque l'on changeait d'opérateur relevait du parcours du combattant. Il fallait, au moment de résilier son contrat, demander à conserver son numéro, puis attendre de recevoir un bon de port
TOUT SAVOIR SUR LE DARD DES RADARS
Cuba...le Groupe Bernard Hayot (GBH) sin embargo
Un pharmacien détourne 2 millions 400 000 euros au détriment de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale (CGSS) de Martinique
GHB, boîtes de nuit et silence radio : quand la nuit en Martinique se réveille avec au petit dej un Maghreb de canard créole
MARTINIQUE | DEUX INDICATEURS, DEUX SIGNAUX OPPOSÉS