Par une décision rendue le 23 septembre 2009, le Conseil d'Etat a débouté la ville de Basse-Terre dans une procédure qui visait une nouvelle fois à entraver les travaux que mène la Région Guadeloupe dans le chef lieu.
Le Conseil d'état a ainsi rejeté le pourvoi de la ville de Basse-Terre qui visait à annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif autorisant la collectivité régionale à poursuivre les travaux d'aménagement et d'embellissement du Champ d'Arbaud.
La Région Guadeloupe prend acte avec satisfaction de cette décision de justice et fait observer que l'acharnement judiciaire de la ville de Basse-Terre à entraver son action s'est à ce jour traduit par des décisions systématiquement favorables à la collectivité régionale.
La Région Guadeloupe indique que les travaux du Champ d'Arbaud seront achevés dans les toutes prochaines semaines.
Actualité
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
