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1030 résultats pour "loi de la départementalisation"

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Intervention du Député Alfred Marie-Jeanne à propos du projet de loi sur la Transition énergétique

Rédaction Bondamanjak 5 min
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SERGE #LETCHIMY EXCLU AU PARLEMENT, … PRATIQUE L’EXCLUSION AU CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Quelques Nouvelles d'Haïti 21.12.14

Rédaction Bondamanjak 9 min
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LETTRE OUVERTE AUX HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Nouveaux seuils de franchises applicables au titre de l'octroi de mer en 2012

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DECLARATION PREALABLE Médiation du 25 Mars 2012

COMMUNIQUE DES GERANTS DE STATIONS SERVICES DE LA MARTINIQUE. La CGSSM réaffirme que les engagements pris par elle, ont été tenus. C’est ainsi que le protocole du 19 Août 2009 a été appliqué et le protocole de fin de conflit du 10 février 2012 également. Nous nous sommes engagés à «finaliser et valider la grille de classification » et nous sommes toujours dans cette dynamique et perspective. Dès lors que chacune des parties a interrogé les interlocuteurs nationaux sur la question du « comment ca

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Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011

En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la

Rédaction Bondamanjak 12 min
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SEMAVIL : En la casa de tu cata

Ce tract a été distribué par les membres de l'ADAC (Association de Défense des Acquéreurs de Casa Granda) aux administrateurs de la SEMAVIL réunis en assemblée extraordinaire (en principe secrète), le 5 septembre 2012 au Lamentin en Martinique. En 2002 la SEMAVIL a lancé en Martinique un programme immobilier dans le cadre de la défiscalisation du logement intermédiaire. Des familles Lamentinoises ont cru à la promesse d’une vente au bout de six ans de location pour un loyer de plus de 1000 € (po

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Mariage Homosexuel : Raymond…François te tient au collier !!!

par Johan Gaudoux Ce Mercredi 12 Septembre 2012, alors que Christiane Taubira semble vaguement vouloir faire appliquer une promesse de campagne de François Hollande, Mr Raymond Occolier, maire du Vauclin, en martinique, soutien de François Hollande et ami des socialistes depuis 1981, semble découvrir aujourd’hui qu’il est contre le mariage homosexuel et déclare dans certains médias que « Jamais il ne mariera un couple homosexuel ». « Le bal des hypocrites » de la gauche Martiniquaise, c’est MAIN

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Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012

Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012 M. Alfred Marie-Jeanne attire l’attention de M. le ministre des outre-mer sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. En effet, suite aux consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010, les Martiniquais ont requis la transformation du département et de la région de Martinique en une collectivité unique dotée des compétences conjuguées des entités fusionnées conformément à la loi du 27 juillet 2011. Dans ce cad

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Les télévisions privées des outre-mer unies en état d’urgence attirent l’attention des autorités sur leur survie et dénoncent la pratique anti concurrentielle de France Télévisions

Pour la première fois les télévisions privées des outre-mer ont effectué une démarche commune auprès des autorités de la République pour les alerter sur leurs difficultés à exister et témoigner des pratiques déloyales et anti concurrentielles de France télévisions, au sein du réseau des Outre-mer 1 ère et de France Ô, qui se sont renforcées depuis le déploiement de la TNT gratuite sur ces territoires depuis novembre 2011. La délégation conduite par Jean Claude ASSELIN de BEAUVILLE, (HRTV Martini

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Création des grands ports maritimes d'Outre-Mer

A l'instar de la réforme mise en oeuvre dans l'Hexagone en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre-mer. Outre-mer plus encore que dans l'hexagone, les ports sont au cœur de la chaîne logistique d'approvisionnement des territoires dont ils constituent un élément essentiel de leur vitalité et de leur

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Intervention d'Alfred MARIE-JEANNE à l'Assemblée Nationale française à propos de la loi sur la vie chère

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Intervention de Jean-Phiippe Nilor à l'Assemblée Nationale française à propos de la loi sur la vie chère

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Biologie médicale et proximité des soins : 120 emplois condamnés à La Réunion

Réunis pour la première fois au sein d’une Plateforme d’Exercice Professionnel, les principales organisations et réseaux de biologistes tirent la sonnette d’alarme : le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale entraînera la perte de 120 emplois à court terme dans le secteur de la biologie médicale à La Réunion (8 000 en France). De plus, au-delà des suppressions d’emplois, la fermeture de nombreux sites sera inéluctable et entraînera de nouvelles désertifications des soins et du diagn

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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

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"La loi ne va pas faire baisser les prix "

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Outre-mer/Vie chère : la loi adoptée

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Quand les maux de la Martinique passent par le prisme du "Mot du MIM"

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L'année des outre-mer, bienvenue sur le dôme d'une arnaque légale

Dans une ambiance "Tous arnaqueurs", l'année 2011 est une rampe pour 2012. L'outre-mer occupe ainsi son énième rôle de prétexte. chouette. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL POUR LES RÉPARATIONS LETTRE OUVERTE Aux Membres du gouvernement français à propos d’une dite « année des outre mer » en 2011. Mesdames, Messieurs, A l’orée de la deuxième décennie du troisième millénaire, la France a décidé d’exposer ses possessions « ultra marines » à la face du monde tout comme elle l’avait déjà fait dans les anné

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