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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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La réaction du procureur, Claude Bellenger, est étonnante. Il écrit illico à la Dieccte : «J’ai l’honneur de vous faire retour du dossier transmis directement par l’un de vos fonctionnaires, sans passer par la voie hiérarchique. Ce comportement ne me paraît pas conforme à la déontologie élémentaire d’un fonctionnaire.» Et la Dieccte de convoquer dans la foulée Eric Avril pour une explication de gravure,«avec la possibilité de vous faire accompagner par un représentant du personnel», prélude à une procédure disciplinaire.

«Hypocrisie». Les syndicats FO et CGT sont vent debout : «Pressions, avertissements, mesures de rétorsion, voila le sort réservé aux fonctionnaires qui font leur boulot. Tout fonctionnaire a pourtant le devoir d’informer le procureur. Qui veut-on protéger ? Pourquoi une telle hypocrisie sous le fallacieux prétexte qu’il n’aurait pas respecté la voix hiérarchique ?» Une collègue raconte la suite : «On lui a retiré de façon arbitraire toutes ses prérogatives, on ne lui donne plus d’enquête, tout qu’il peut faire est contesté» , bafouant la lettre comme l’esprit de la loi.

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