Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p