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942 résultats pour "tribunal mixte de commerce"

Actualité

Il avait sauvagement agressé un #trisomique...il se retrouve en comparution immédiate au tribunal

Rédaction Bondamanjak 1 min
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#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur

Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de

Rédaction Bondamanjak 2 min
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A vos Leyritz et périls

Rédaction Bondamanjak 2 min
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La mystification : « paradigme » politique nouveau en Martinique nouvelle

Par Danielle Boriel La désignation d’une candidate aux élections législatives du Sud en Martinique, (déjà sous menace d’une inéligibilité en sa qualité de conseillère régionale), puis le retrait de cette candidate pour cause d’inéligibilité d’une autre nature, laisse perplexe tout observateur de la politique locale. On s’interroge sur les véritables capacités de ceux qui revendiquent, être les mieux qualifiés pour « gouvernancer » de manière exclusive toute la Martinique. N’existe-t-il pas au se

Rédaction Bondamanjak 5 min
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A propos de la SOCOPMA...

Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla

Rédaction Bondamanjak 1 min
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GREVE DE LA FAIM A POLE EMPLOI EN MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Frédérique Fanon Alexandre réhabilitée

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Épandage aérien en Guadeloupe : Le Tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés préfectoraux

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Drucker devra verser 40000 euros à Calixthe Beyala

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Elle retrouve son portable dans son vagin et porte plainte pour viol

Rédaction Bondamanjak 2 min
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  La justice donne raison aux journalistes en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Non-lieu pour Antoine Granomort

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Deux journalistes condamnés en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Communiqué de la Compagnie Martiniquaise de Transports (CMT)

Dans le cadre du conflit qui paralyse du fait d’une partie des salariés, depuis le Lundi 11 Avril, l’activité de notre entreprise sur le réseau de transports publics de l’Espace Sud pour les villes de Rivière-Pilote, Rivière-Salée et de Sainte-Luce, le Jeudi 21 Avril 2011, la justice a condamné le blocage de notre parc de véhicules. Suite à notre demande, le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique a ordonné la libération de l’accès au dépôt de bus de la CMT. Le Tribunal préci

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Nicolas Anelka réclame 150 000 euros au journal L'Equipe

Nicolas Anelka réclame 150 000 euros de dommages et intérêts au quotidien L’Équipe pour la Une polémique du 19 juin dernier. Le journal avait titré: "Va te faire enculer, sale fils de pute" en prêtant ses mots à l'attaquant français. Onze mois ! C'est le temps qu'il aura fallu à Nicolas Anelka pour préciser ce qu'il réclamait au quotidien L’Équipe. Il y a onze mois, jour pour jour, L’Équipe titrait en Une de son quotidien: "Va te faire enculer sale fils de pute", en mettant ses mots dans la bouc

Rédaction Bondamanjak 2 min
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COMMUNIQUE de L’UGTG à propos du procès de Michel MADASSAMY, Gabriel BOURGUIGNON et Fred LOUISE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Patrick Lozès n'est qu'un menteur

Par Claude Ribbe (fondateur du comité de soutien à Nafissatou Diallo). "I have not spoken to this man". Je n'ai pas parlé à cet homme. Telle est la réponse catégorique de Douglas Wigdor, avocat de Nafissatou Diallo, victime présumée de Strauss kahn (vendredi 10 juin à 16 h 12 heure de Paris) à la question : "Avez-vous cherché à entrer en contact avec Patrick Lozès ?"

Rédaction Bondamanjak 3 min
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L'affaire AKIB devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 12 septembre 2011

Rédaction Bondamanjak 1 min
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FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE

Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct

Rédaction Bondamanjak 1 min