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FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE

Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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2° A la date où le chèque est établi (14 avril 2004) le chéquier n'est pas encore 
imprimé; il le sera 16 avril 2004.

3° Du propre aveu de l'avocat de RFO. ("Bordereaux de communication de pièces) : 
- Le chèque 0000849 du 14 avril 2004 a payé les salaires anticipés du salarié 
- le même chèque 0000849 du 14 avril 2004 a "exécuté l'ordonnance du 27 janvier 2005.

Sur la base de la présentation des éléments de ce "Faux", La cour d'appel de Fort de France, la cour de cassation, et le tribunal correctionnel de Fort de France ont tous disculpé le service public.

JF BALTIDE.

 

 

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