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Le Conseil constitutionnel valide deux lois sur Saint Barth et Saint Martin

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.

SAINT-MARTIN et SAINT BARTH : EARL PREVU POUR DEVENIR OURAGAN

Vatican II Dans La Mire,

Les chiffres du jour : 2502 et 14

C'est le 14 avril 2009 que les - 20 % vont faire du bien au panier de la ménagère en Martinique. Voilà la liste des 2502 articles qui seront ainsi répartis dans les 7 point de vente de l'île Sucre Aspartame poudre Carrefour 75 g : 2,15 euros 1,72 euro Boîte de 100 comprimés édulcorants Carrefour : 1,35 euro - 1,08 euro

La question des 50 pas géométriques dans les DOM

Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20

La Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy en vigilance cyclone jaune

Grippe A/H1N1 : Le point aux Antilles-Guyane

GUYANE : Elections municipales, 22 communes, 58 listes

PATRICK SAINT-ELOI TUE LA RUMEUR

Histoire : Saint Barthélemy En Ligne

Dengue : Saint-Martin en phase de vigilance

SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN GUADELOUPE

GUADELOUPE : La Région poursuit la mise en ?uvre

Lors de la dernière commission permanente réunie le 3 avril 2007 à l’Hôtel de région de Basse-Terre sous la présidence de Victorin LUREL, les élus régionaux de la Guadeloupe ont voté la poursuite de la mise en œuvre des mesures régionales en faveur de l’emploi. Plusieurs dossiers ont ainsi été validés : La création de 21 contrats avenir. Une enveloppe de 89.481 € a ainsi été votée pour permettre l’embauche par des établissements publics et des associations de personnes sans emploi (Rmistes, béné

Note généalogique — Lien Hayot / Elizé

Le Festival Saint-Georges : le Chevalier en Guadeloupe !

Miss Réunion 2017 : les douze finalistes

#Irma : la Guadeloupe, Saint-Barth, Saint-Martin en vigilance bokit

Saint-Martin

Importante saisie d’herbe de cannabis transportée par une embarcation rapide au large de la Guadeloupe

«CANADA DRY, ou « méfiez-vous des imitations »