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1767 résultats pour "projet de loi"
La VERITÉ sur le MENSONGE de Serge Letchimy
#Taubira : les petits pas comptés d’une irrépressible ambition.
SERGE #LETCHIMY EXCLU AU PARLEMENT, … PRATIQUE L’EXCLUSION AU CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Outre-mer/Vie chère : la loi adoptée
Quand les maux de la Martinique passent par le prisme du "Mot du MIM"
Le budget de la mission outre-mer 2011 à nouveau amputé de 13,6 millions d’euros
Victorin LUREL, député et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, vice-président du groupe socialiste chargé des outre-mer, annonce que le budget de la mission outre-mer sera bientôt amputé de 13,59 millions d’euros, tant en autorisation d’engagement (AE) qu’en crédits de paiement (CP), sur proposition du gouvernement. En effet, au projet de loi de finances rectificatives pour 2011, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ont été ajoutées certaines mesures du « plan de rigueu
DEROGATION EPANDAGE AERIEN : ALFRED MARIE-JEANNE INTERROGE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Question du député Alfred MARIE-JEANNE à M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'agriculture Le 06 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement numéro 49 ainsi libellé : « A compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'était pas un amendement anti-banane. La Martinique étant saturée de pesticides en tous genres, j'ai tenu à attirer l'attention
Les Voeux de Claude Lise au Personnel du Conseil Général de Martinique
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Quelques Nouvelles d’Haïti Trois Mois Après le Tremblement de Terre
Dans les camps La solidarité sociale entre les personnes, en dehors de toute intervention des institutions de l’Etat, quasi-inopérantes, reste la note dominante de la situation globale en Haïti. Dans les camps de personnes déplacées et de sans abris, la population tente de s’adapter et d’imaginer de nouvelles formes d’existence. Malgré le retour de la pluie et le caractère précaire des logements établis pêle-mêle et dans des conditions inappropriées, aucune épidémie n’a encore été déclarée dans
CAS DE FORCE MAJEURE : LE MINEUR DE PLUS DE 18 ANS EST ATTENDU A LA CAISSE
Guadeloupe, Le Plan de Relance de la Région
Crise en Guadeloupe : les trois erreurs de Michelle Alliot-Marie selon Victorin Lurel
Principaux axes de la plate-forme revendicative du Collectif du 5 février 2009 contre la vie chère
Baisse des prix de première nécessité Baisse des prix sur 100 familles de produits de première nécessité. Suppression de la TVA sur tous les produits alimentaires. Double affichage des prix par rapport à la production locale. Baisse des prix des services Eau, gaz, électricité, loyer, alignement APL national, téléphonie, internet, véhicules et pièces détachées, service postaux, matériaux de construction, etc. Matériel informatique et consommables.
Allons enfants de la patrie !
Une crise sociale ébranle la Guadeloupe et se répand comme une traînée de poudre en Martinique et bientôt en Guyane et en réunion . Les outre-mer s’enflamment et se mobilisent avec un mot d’ordre partagé, une exigence clamée, « l’augmentation du pouvoir d ‘achat » , le pouvoir de vivre, de se nourrir, de s’éduquer, de se soigner, de se loger, de travailler… Face à ces exigences et aux désordres qu’ils entraînent le gouvernement représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer Yves JEGO explique
Allons enfants de la patrie !
Allocution de Claude LISE au Congrès
Allocution de M. Claude LISE Président du Conseil Général Président du Congrès Deuxième session du Congrès des Elus Départementaux et Régionaux Jeudi 18 juin 2009 9 h 30 Hôtel du Conseil Général Monsieur le Président du Conseil Régional, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Membres du Congrès, Cher(e)s Collègues, La loi veut que le président du Conseil général assure la présidence du Congrès des élus départementaux et régionaux du 1er janvier au 30 juin. Il me revient donc l’h
« Il est urgent de construire l’avenir des Outre-mer »
Dans un point de vue publié par "Le Monde" daté du 16 juin, Fred Constant, Daniel Maximin et Françoise Vergès, les trois experts transversaux des États généraux de l’Outre-mer, expliquent notamment qu’« il est grand temps d’entendre que ce qui est bon pour La Réunion ne l’est pas forcément pour la Guadeloupe et de comprendre qu’il serait vain de superposer un protocole guyanais sur la réalité martiniquaise ». Entre 1948 et 2009, près de vingt-six grèves, manifestations, soulèvements ont eu lieu
Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas encause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant au député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, M. Carrez a affirmé que l'"intégralité des exonérations était respectée" pour la future "cotisation économique territoriale, sous s