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1767 résultats pour "projet de loi"
Environnement : Letchimy Amende,
Les sages disent "oui mais" aux tests ADN, non aux statistiques raciales
Commémoration de la Journée nationale des mémoires de l’esclavage et de son abolition : Le CON du 10 mai...
1960 : Le 22 Mai sortait de l'ombre
Victorin Lurel prend ses distances avec le Colbert du 21 ème siècle
Mauvaise nouvelle pour Josette Serge, Bruno-Nestor et surtout... Jean-Philippe
Les députés refusent que les Régions soient Tutelle de l'#Université
Collectivité Territoriale de Martinique DISCOURS D’INVESTITURE D’Alfred MARIE-JEANNE
Louis Boutrin au Rédacteur en chef de Martinique 1ère : " je ne saurais prendre part à un débat tronqué qui occulte les véritables responsabilités"
Election à l'UAG - Profession de foi de Corinne Mencé-Caster
Sommet de l'Association des Etats de la Caraïbe
Communiqué des membres de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane
Une conférence citoyenne pour une vision partagée
A propos des locaux de l'hôtel de région
Réforme territoriale : Le gouvernement cherche une solution pour la Guadeloupe et la Réunion
Le gouvernement français cherche une solution permettant d'exclure la Guadeloupe et la Réunion du périmètre de la réforme territoriale, qui prévoit pour le moment la création de conseillers territoriaux dans ces deux départements-régions, sans le consentement de leurs populations. Le 28 mai 2010 à l'Assemblée nationale, répondant à Victorin Lurel (PS, Guadeloupe), le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a pris l'engagement de proposer une solution juridiq
Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 81 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer ce qui porte à 175 M€ la somme versée à ces compagnies depuis juillet 2009 !
Victorin Lurel , député et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, vice-président du groupe socialiste chargé de l’outre-mer révèle que le gouvernement prévoit, dans le projet de décret d’avance et d’annulation de crédits examiné ce lundi par la commission des finances de l’Assemblée nationale et qui sera validé dans la prochaine loi de finances une nouvelle ouverture de crédits de 81 millions d’euros sur la mission « économie » afin, prétendent-ils, de compenser les pertes de recettes s
Syndicat Mixte du TCSP : Louis Boutrin Démissionne
La démission du Conseiller Régional, connu pour son intérêt soutenu pour les questions de transport public, survient au moment où le projet du TCSP risque d’entrainer un dégagement d’office des Fonds Européens. Il dénonce l'absence d’orientation politique claire sur le projet du TCSP, l'absence de transmission des relevés de décision et d'information quant aux réunions du Syndicat Mixte, l'aAbsence de transparence quant aux indemnités que le Président du SM du TCSP, Monsieur Thierry Fondelot, et
La Guadeloupe au futur antérieur
La Guadeloupe est dans un tel état général que beaucoup craignent que les Etats généraux aient l’effet d’un check-up qui révèle quelques remèdes de charlatans. La Guadeloupe est descendue dans la rue, parce qu’elle était au bord du gouffre. Les commentateurs sont unanimes. Nous aurions fait un grand pas en avant. En toute logique, on est donc en train de tomber dans le précipice. Et pendant que commence la chute, à mesure que la falaise défile sous nos yeux, ils se disent : Pour le moment, tout
Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits
L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.