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997 résultats pour "loi"
La généalogie de Michelle Obama dit beaucoup sur l'Amérique
Au mépris de la loi, des conventions et des préjugés, il y a longtemps que le «mélange des races» existe aux Etats-Unis. Le troisième arrière grand-père maternel de la première dame des Etats-Unis était blanc. Ce dernier a eu un enfant avec Melvinia Shields (la troisième arrière grand-mère de Michelle Obama), Dolphus T. Shields. Melvinia Shields et son fils étaient tous deux des esclaves. Cette découverte, ainsi que tous les liens généalogiques que nous croyions disparus dans le creuset de l'esc
Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas encause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant au député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, M. Carrez a affirmé que l'"intégralité des exonérations était respectée" pour la future "cotisation économique territoriale, sous s
Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer
Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’
Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer
Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’
LE COMPROMIS DU « BON SENS »
Par de mutuelles concessions, Mrs MARIE-JEANNE – LISE – LETCHIMY sauront-ils conclure ce compromis politique ? Considérant, les attentes exprimées par les citoyens : Stopper la descente de la Martinique dans l’enfer de la drogue Redonner à notre jeunesse les bonnes valeurs Apporter des solutions au problème de la vie chère Disposer de leviers de décisions Relancer la machine économique Ramener l’apaisement entre les politiques, Ils conviennent ce qui suit : 1 – SORTIR LA MARTINIQUE DU STATU QUO
Mise en place du droit au logement ( Loi DALO)
ADIEU MONSIEUR ESTROSI
APRES SA REELECTION : DISCOURS DE CLAUDE LISE
VICTORIN LUREL N'A PAS SA LANGUE DANS SA POCHE
Californie, Eldorado Des Homos,
Alé koké manman zot lé ga
Tiré lang zot an fwans mwen
URGENT : CHAVEZ VA COUPER LES GAZ
QUESTION/REPONSE AU SENAT SUR LES DIFFICULTES DE CERTAINES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle 13 ème législature Question écrite n° 00604 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) * publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1169 M. Guy Fischer appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines structures de formation professionnelle, fortement pénalisés par la