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1000 résultats pour "Loi de ratification"
LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET AU PREFET DE GUADELOUPE
Les députés dominicains adoptent un projet de loi pour régulariser les Haïtiens d'origine
La loi Girardin épinglée par la Cour des Comptes
Athena raisonne- Les marchés financiers frissonnent
Le premier ministre de la Grèce Monsieur Papandréou, ose- ô crime de lèse-marché-financier, (quel toupet, n'est-ce pas ?) proposer un réferendum sur le plan de sauvetage que l'on veut imposer à son pays. Quelle décision étonnante, car ce pays, voyons... n'est pas bien côté en bourse, pour donner des leçons de démocratie. Il faudrait rappeler à nos censeurs que la Grèce a quand même quelques siècles d'exercice démocratique. Comment ne pas prendre l'avis des citoyens quand on a le moindre respect
MENACE DE PLAINTE DU MIR AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LA DIGICEL CUP ET AUTRES INSTITUTIONS POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE
L’association Mouvement International pour les Réparations dit M.I.R. Martinique, , représentée par son Président en exercice Monsieur Garcin MALSA pourrait porter plainte POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE contre les responsables de l’organisation de la DIGICEL CUP, et d’autres institutions, compte tenu des faits suivants:
Plan de relance de léconomie ou loi de finances : le Gouvernement doit choisir !
Intervention de Serge Letchimy à l'Assemblée Nationale française le 7 décembre 2009
Monsieur le Premier Ministre, Madame la ministre, Chers collègues, Le Président la République a décidé de consulter les populations de la Guyane, et de la Martinique, sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l’histoire de la Martinique, comme l'ont été : - 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l’égalité des droits, la fin du régime colonia
A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU
L'UAG est morte...vive l'Université de la #Guyane...vive l'Université des Antilles
LETTRE OUVERTE A JOELLE #URSULL
Appel à la grève de la CGTM en #Martinique contre la loi #Macron
Non-cumul des mandats: pas d'exception martiniquaise
Proposition de loi 368 modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
DECLARATION DU LKP A PROPOS DU PROJET DE LOI CONTRE LA VIE CHERE LE CHANGEMENT, C’EST FAIRE SEMBLANT
Le LKP révèle les données d'une arnaque sans nom... Le 05 septembre 2012, Victorin LUREL, Ministre des “outre-mer”, a validé en conseil des ministres son projet de loi contre la vie chère dans les colonies françaises et qui sera présenté au sénat le 26 septembre prochain. Trois ans après la signature du protocole du 04 mars 2009, le président du conseil régional de Guadeloupe devenu ministre, est chargé d’appliquer les 30 engagements pour les “outre-mer” du candidat François HOLLANDE. Le même Vi
Appel pour un débat national sur les réparations liées à l'esclavage
En France, les réparations liées à l'esclavage demeurent un sujet tabou. Dans les Outre-mer et dans la société française dans son ensemble, les questions liées à l'esclavage sont encore source de colères, de ressentiments et de problèmes non résolus. La traite négrière est l'un des phénomènes qui ont le plus bouleversé l'humanité (conséquences démographiques, politiques, économiques, sociales, culturelles sur plusieurs continents). Elle a laissé des traces profondes et durables. La question des
COLLECTIVITES DE GUYANE ET MARTINIQUE : LE PROJET DE LOI ADOPTE EN CONSEIL DES MINISTRES
Proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer : Victorin LUREL écrit aux députés à la veille du scrutin public
La proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer rejetée de justesse à l’Assemblée
Discours du Député Alfred MARIE-JEANNE sur la réforme port d'outre-mer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Collègues de l'Assemblée, L'intitulé du projet de loi n°3858 est sans ambiguïté. Il porte sur ''la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat''. Le tocsin a bien sonné . C'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de 50 ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. Elle est remerciée sans dommages et intérêts malgré les loyaux serv