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94 résultats pour "Ordonnance"
Question à Monsieur le Ministre des Outre Mer Monsieur Victorin LUREL
Le Président de la République François Hollande a déclaré vouloir mettre son septennat sous le double signe de la JUSTICE et de la JEUNESSE. C'est au titre de cet engagement pour la JUSTICE que l'association AD2M vous soumet la question suivante: S'agissant de la question posée aux Martiniquais le 24 Janvier 2010, le CONSEIL d' ETAT a, dans le quatrième considérant d'un arrêt rendu le 19 juillet 2010 à la suite d'un recours déposé par Joseph Virassamy que: La question portait sur la création d'u
L'Épandage aérien est bel et bien suspendu
Stop à la Collectivité Unique de Martinique ?
Les élus du Conseil Général de Martinique étaient réunis ce samedi matin en Assemblée Plénière pour examiner le reste des points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du lundi précédent. L’importante question de l’ordonnance relative au transfert des personnels et des biens du Conseil Général et du Conseil Régional à cette nouvelle collectivité a été le premier point débattu. Et là, ce fut la stupeur.
Collectivité de Martinique : les ordonnances ont été publiées au JO
Conflit du port : Les dockers perdent sur le terrain judiciaire
EN 2006 : LA CRISE ETAIT DEJA LA...
Le 5 novembre 2006, nous écrivions déjà... que les prix étaient tombés sur la tête... prémonitoire ! L’origine du problème Le 1er décembre 1986, le Gouvernement en place a décidé par ordonnance que les prix seraient désormais libres. Ils sont donc depuis, « régulés par le marché ». Autrement dit, tout commerçant peut faire concurrence à un autre en pratiquant des prix inférieurs, ce qui lui permet d’attirer à lui la clientèle de l’autre. Ce système est ce que les économistes appellent l’auto-rég
« Le Président de la République doit sengager pour protéger les enfants à Mayotte ».
Les mensonges éhontés de Victorin #Lurel devant l’Assemblée Nationale
Kinésithérapeute agresseur sexuel au Diamant en Martinique : une CINQUIÈME victime libère la parole
Université des Antilles (#UA) : la position de la ministre Najat Vallaud-Belkacem
Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy