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62 résultats pour "Pénal"

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Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011

En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la

Rédaction Bondamanjak 12 min
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Opération de police des pêches en baie de Fort-de-France

Dans un souci de protection de la santé publique, plusieurs zones maritimes côtières bordant la Martinique sont interdites à toute forme de pêche tant pour les professionnels que pour les plaisanciers. En effet, à la suite de la contamination de ces eaux par la chlordécone un arrêté préfectoral d’octobre 2010 y interdit la pêche de toutes les espèces de la faune marine. Après plusieurs informations laissant à penser que d’éventuelles actions de pêche sont pratiquées illégalement dans ces zones,

Rédaction Bondamanjak 1 min
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LE CHU LA MEYNARD CONDAMNÉ

Par Sandrine Saint-Aimé Aujourd’hui, page 5 de l’édition du France-Antilles Martinique du Lundi 29 Octobre 2012 N° 13751, le quotidien local a rédigé un article sous le titre « Pas de faute médicale, selon la Cour de cassation », à propos d’une affaire médicale. Outre le fait que France-Antilles Martinique n’a pas eu la délicatesse d’informer de son article la famille qui n’a pas encore connaissance de la teneur de cet arrêt, l’information que donne ce quotidien local est inexacte. Notre Avocat

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

Rédaction Bondamanjak 1 min
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On lui refuse un emploi parce qu'elle est noire et que cette couleur pourrait chasser la clientèle

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Patrick Lozès n'est qu'un menteur

Par Claude Ribbe (fondateur du comité de soutien à Nafissatou Diallo). "I have not spoken to this man". Je n'ai pas parlé à cet homme. Telle est la réponse catégorique de Douglas Wigdor, avocat de Nafissatou Diallo, victime présumée de Strauss kahn (vendredi 10 juin à 16 h 12 heure de Paris) à la question : "Avez-vous cherché à entrer en contact avec Patrick Lozès ?"

Rédaction Bondamanjak 3 min
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DSK : les associations noires se mobilisent pour Nafissatou

Les «100 noirs des forces de l'ordre qui s'impliquent» dénoncent la coloration «raciste anti-noire et anti-femme» que prend l'affaire. Mercredi matin, cinq anciens policiers de l'association «100 noirs des forces de l'ordre qui s'impliquent» font brusquement leur apparition vêtus de complets chics et arborant des lunettes noires, devant le tribunal pénal de Manhattan. Ils se plantent devant les dizaines de journalistes qui guettent la sortie du procureur Vance et des avocats de la défense Brafma

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Le procureur de la République assigne Frédérique Fanon-Alexandre

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La famille de Pierre-Just Marny dépose plainte

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La famille de Pierre-Just Marny dépose plainte

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Dominique Strauss-Kahn : Blanchi au pénal

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Le Sofitel propose à Nafissatou Diallo de reprendre son travail

Le groupe hôtelier réfute toute volonté de mettre un terme au contrat de travail de la femme de chambre. Plusieurs solutions pour la réintégration de la jeune femme ont déjà été envisagées par le groupe Accor. Les ponts ne sont pas coupés entre Nafissatou Diallo et le Sofitel de Times Square. Au contraire. Après l'épilogue mis mardi dernier au volet pénal de l'affaire, l'hôtel affirme compter sur la femme de chambre. Plusieurs propositions de postes lui ont été transmises. «Nous sommes en contac

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Entre iPhone et iSalop, il flique sa femme grâce à un service Apple

Un homme s'est servi de l'application "Localiser mes amis" disponible sur les iPhone sous iOS 5 pour traquer sa femme, et demander le divorce après avoir obtenu la preuve qu'elle n'était pas où elle prétendait être. Pourquoi engager un détective privé quand la technologie peut faire le travail tout seul ? Sur le blog du site anglophone MacRumors.com, un homme raconte qu'il a acheté à sa femme un nouvel iPhone 4S, sur lequel il a installé - sans le lui dire - l'application "Localiser mes amis", é

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Au temps du bagne, la commune pénitentiaire du Maroni : Un territoire hors de l’Etat ?

Par Patrick-Hubert CAPRON Docteur en science politique C’est devenu une habitude d’entendre dire qu’il a existé sur le territoire de la Guyane dans le jeu du pouvoir une relation d’influence ou d’autorité entre le gouverneur et le chef du pénitencier du Maroni et qu’elle était très certainement à l’avantage du chef du Bagne de Saint-Laurent. Nul ne sait comment cette idée s’est construite jusqu’à se poser comme une vérité alors que dans les faits il n’en est rien. Elle s’est propagée, puis fixée

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Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs

Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil

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DEMANDE D'AIDE A M. KOUCHNER, AUX BONS SOINS DU SERV. DE COM DU RECTORAT DE LA MARTINIQUE

Voilà une lettre au contenu étonnant qu'un enseignant originaire de Martinique adresse notamment au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner... Lomé, le 22 Mai 2010 Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, aux bons soins du service communication du rectorat de la Martinique Je vous supplie instamment de m'accorder votre aide, car je suis victime de fraudes à la sécurité sociale, pratiquées au rectorat de la Martinique et dans toute l'administration martiniquaise. Ces

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Proposition de loi PS-UMP pour interdire corridas et combats de coqs

Les députées Geneviève Gaillard (PS) et Muriel Marland-Militello (UMP), respectivement présidente et vice-présidente du groupe d'études parlementaire sur la protection des animaux, ont présenté mercredi une proposition de loi visant à interdire les corridas et les combats de coqs. Si le Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende les "sévices graves" infligés aux animaux, des dérogations sont prévues pour les corridas et les combats de coqs "lorsqu'une tradition loc

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SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.

{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta

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PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE

En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham

Rédaction Bondamanjak 14 min
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MENACE DE PLAINTE DU MIR AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LA DIGICEL CUP ET AUTRES INSTITUTIONS POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE

L’association Mouvement International pour les Réparations dit M.I.R. Martinique, , représentée par son Président en exercice Monsieur Garcin MALSA pourrait porter plainte POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE contre les responsables de l’organisation de la DIGICEL CUP, et d’autres institutions, compte tenu des faits suivants:

Rédaction Bondamanjak 6 min