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100 résultats pour "amendement"
Mensonges officiels érigés en système de « nouvelle gouvernance »
Outre-mer : le projet de loi contre la vie chère adopté à l’unanimité en commission au Sénat
Victorin LUREL obtient la création d’un Fonds d’investissement de proximité dans les outre-mers
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et Président du Conseil régional de la Guadeloupe se réjouit d’avoir pu convaincre l’Assemblée nationale de voter son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet la création dans les outre-mers d’un Fonds d’investissement de proximité. Grâce à cet amendement adopté tard dans la nuit de vendredi à samedi, malgré l’avis défavorable du gouvernement, les résidents fiscaux ultramarins pourront investir leur épargne – via le FIP DO
L'assemblée nationale française adopte un amendement du député Serge Letchimy
Ce jeudi 6 mai 2010, le député de Martinique Serge Letchimy est parvenu à faire adopter un amendement important lors de l'examen en seconde lecture, de la loi portant engagement national pour l'environnement. Repris par le gouvernement et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement permet plusieurs avancées fondamentales dans les départements régions d'outre-mer. Elles devraient en effet faciliter la résolution des problèmes récurrents associés à la zone dite « des 50 pas géom
SUPPRESSION DE LA PUBLICITE SUR RFO : JEGO NE LACHE PAS L'AFFAIRE
Victorin LUREL déplore la volte-face du Gouvernement sur la sur-taxation des alcools « forts »
Victorin LUREL dénonce lhypocrisie de la sénatrice Lucette MICHAUX-CHEVRY
NON A L'IMPOT INTERNET
CHOMEURS DE FRANCE ET DES DOM, ENSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE
Immigration clandestine outre-mer : le gouvernement refuse d?aider les collectivités locales
Mise en place de la CTM : le personnel du Conseil Général veut des réponses
Intervention à l'Assemblée Nationale française du député de Martinique Jean-Philippe Nilor à propos de la Modernisation du Droit Outre-mer.
Du Coup de Jarnac permanent à l’indécence politique
Etat d’urgence sanitaire en Martinique jusqu’au 31 décembre 2021 ?
CTM : La colère gronde au Conseil Général de Martinique
Trump : Même les Services Secrets US sont inquiets...
Amendement non cumul de mandats/Jean-Philippe Nilor : "Les hypocrites n'ont qu'à démissionner dès maintenant"
COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PHILIPPE NILOR DEPUTE DE LA MARTINIQUE
Tout va bien Madame (Penchard) la Marquise...
Un an et demi après le premier Conseil interministériel de l'Outre-Mer du 6 novembre 2009, Marie-Luce Penchard a fait le point sur la mise en œuvre du plan de modernisation adopté par celui-ci. "Plus de 85 % de ces mesures sont, à ce jour, réalisées ou en cours de mise en œuvre selon le calendrier prévu", indique le ministère chargé de l'Outre-Mer. Formation des prix et lutte contre la concurrence faussée Une des préoccupations majeures exprimées par les Ultramarins lors des Etats généraux de l'